ATTAC 92 Clamart

Budget Européen : suite

attac92clamart — 2009-10-24T07:05:00Z

1957 - 2009
plus de 50 années de Budget Communautaire :
et maintenant ?

Pour l'UE, le budget communautaire ne traduit pas tellement l'expression d'une politique
comme le fait celui d'un Etat, mais il révèle une histoire chaotique. Il a servi d'outil
d'intégration et de soutien à la solidarité entre Etats membres. Mais depuis un demi-siècle ce
budget a-t-il changé de façon importante la conception européenne qui a présidé à la
construction de l'Europe ?
I ) Le budget communautaire au service de l'intégration européenne.
A) Les moyens mobilisés.
1)Les grandes masses.
2)La nature des dépenses.
3)Le budget européen a su s'adapter.
B) L'intégration par les procédures suivies.
1) Les procédures institutionnelles.
2) Le budget européen exprime une culture du compromis.
II) Le budget européen a été un instrument au service de la solidarité.
A) Les instruments de la solidarité.
1) La politique de cohésion.
2) Les autres outils budgétaires de solidarité.
3) Les aides extérieures.
B) La solidarité implicite.
1) La solidarité par les mécanismes de décision.
2) La solidarité s'exprime aussi par les « soldes nets ».
III) L'avenir du budget européen.
A) Quelques questions.
B) Les conceptions possibles du budget européen.
C) Un budget pour quelle politique ?
1) Les risques et les limites de la situation actuelle.
2) Des petits correctifs d'ordre technique à court terme existent.
3) Ce qui semble absolument nécessaire.
4) Quels sont les enjeux politiques qui se cachent derrière le budget européen ?
Conclusion.

fiscalité européenne : interview de Vincent Drezet

attac92clamart — 2009-06-07T18:14:45Z

- Quelle Europe ?

L'Europe en débat à Clamart le 6 juin 15h : quelle fiscalité ?

attac92clamart — 2009-05-26T09:10:00Z

ATTAC-Clamart et ATTAC 92 organisent le 6 juin2009 à 15h, un débat sur la fiscalité européenne : celle qui existe mais aussi celle qui serait souhaitable et possible.

Avec Vincent Drezet, secrétaire national du Syndicat National Unifié des Impôts (SNUI) et membre du conseil scientifique d'ATTAC, nous nous concentrerons sur la fiscalité européenne pour nous interroger sur le serpent fiscal européen et la nécessité d' un impôt européen.

ATTAC ne refuse pas l'Europe mais choisit l'Europe sociale contre l'Europe libérale.

Faisons un rêve ! Et si la "concurrence libre et non-faussée" et la "libre circulation des capitaux" n'étaient plus l'alpha et l'oméga ?

Osons l'utopie : En quoi consisterait une solidarité fiscale européenne ? Qu'apporterait aux Etats membres la mutualisation des moyens financiers ? Quels progrès cela permettrait-il pour les classes sociales défavorisées ?

Comme nous serons à la veille du scrutin, il ne sera pas possible de prôner le vote pour un candidat ou pour un parti ! Ça tombe bien : ATTAC n'est pas un parti et n'a aucun candidat. C'est notre singularité.

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Au bout d'une campagne qui n'a pas suffisamment mis en avant les vrais enjeux concernant l'action des euro-députés, nous vous proposons un espace de liberté, loin de toute prescription de vote, hors de tout parti, où nous élaborerons en commun analyses et démonstrations !!

Nous nous concentrerons sur la fiscalité européenne pour nous interroger sur le serpent fiscal européen et la nécessité d' un impôt européen.

Venez découvrir ce que cache la fiscalité européenne, comment elle fonctionne, comment les gouvernements se cachent derrière la Commission et le Parlement Européen pour légitimer sans en endosser la responsabilité (« C'est la faute à l'Europe ») les réformes anti-sociales et de « structure ».

Venez interroger vos convictions, hors de toute volonté de persuader les autres, mais dans l'espoir de mieux comprendre des fonctionnements complexes

Venez entendre les analyses d'ATTAC, ses questions, ses prospectives.

le samedi 6 juin 14h à la maison de quartier du Petit-Clamart, 45, rue du commandant Duval. Pour s'y rendre, il n'y a pas que la voiture individuelle, avec pour seul passager le conducteur : essayons le co-voiturage !!! Prenez contact avec ATTAC pour l'organiser (attac92clamart « chez » free.fr) : nous ferons suivre vos demandes.

Et il y a les transports en commun : les lignes de bus (Zone 3).

bus devant le 45 rue du commandant Duval : ligne 579 (MAISON DE QUARTIER-ANDRE CHARRE/GARE DE CLAMART) bus à proximité (500m) : lignes 289, 390, 190, 179, 279, 179, 379, 389

plan de proximité : http://attac92clamart.free.fr/autre/spip.php?article89

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L'Europe sociale que nous voulons

Constat

Les inégalités sociales dans l'Union européenne se sont aggravées bien avant qu'éclate la crise. L'élargissement à vingt-sept s'est fait sans moyens budgétaires et sans orientations sociales de convergence, il a renforcé les orientations néolibérales en accroissant la concurrence. L'Union, avec l'accord de tous les gouvernements, est devenue un instrument essentiel de soumission des politiques sociales nationales au marché. Les objectifs affichés à Lisbonne en 2000 de création d'une zone de compétitivité ont considérablement accru cette volonté. D'où une politique de régression sociale, face à laquelle les forces restent encore éclatées et les mobilisations peu coordonnées en Europe. Cependant, le refus des traités, exprimé dans les urnes quand cela a été possible, les reculs effectués sous la contrainte sur la directive Bolkestein, la directive portuaire ou celle sur le temps de travail, montrent qu'il est possible d'infléchir cette politique. Pour contribuer au débat à la veille des élections européennes, Attac livre ses analyses et propositions pour aller plus loin dans une remise en cause des objectifs sociaux en Europe.

Les propositions d'ATTAC

Pour qu'existe une Europe sociale, seul moyen de vaincre le dumping social, une autre politique doit être mise en œuvre. Cela suppose la mise en place de nouveaux droits, de services publics, mais aussi une politique fiscale européenne commune.

L'enjeu d'une fiscalité européenne

L'harmonisation fiscale, outre son objectif de justice sociale, doit permettre d'augmenter les moyens dont les états disposent pour satisfaire les besoins sociaux et financer les services publics. Des règles juridiques communes en matière de droit des sociétés doivent nous permettre de lutter contre la constitution de sociétés-écrans et le transfert fictif de bénéfices dans un pays fiscalement « attractif ». Création d'une fiscalité européenne, création d'un impôt européen sur les sociétés permettant à la fois de financer le budget de l'Union, de constituer un niveau de taxation minimum des sociétés et de faire converger les différentes assiettes de l'impôt sur les sociétés ; surtaxation des bénéfices distribués aux actionnaires ; mise en place de taxes globales au niveau de l'Union européenne sur les opérations financières, ainsi que d'écotaxes (fiscalité sur l'énergie, les pollutions, les déchets toxiques, nucléaires) ; suppression du secret bancaire dans l'Union Européenne, levée des obstacles juridiques relatifs aux sociétés-écrans ; interdiction des flux financiers avec les paradis fiscaux ; coopération réelle entre états contre l'évasion et la fraude fiscales internationales, suppression de la T.V.A. ( impôt injuste), et obligation d'instaurer la progressivité de l'impôt sur le revenu .

Conclusion

La crise économique et l'accroissement du chômage discréditent totalement la stratégie de Lisbonne et ceux qui l'ont mise en œuvre : Union européenne, gouvernements, parlementaires nationaux et européens. La pression sur les salaires et l'accumulation des profits ont été déterminantes dans l'éclatement de la crise financière. Il convient donc de remettre en cause radicalement le rapport entre salaires et profits, et de nouveaux droits sociaux en Europe doivent y contribuer. Les élites qui ont porté le modèle économique néolibéral sont disqualifiées. Aujourd'hui, au-delà des élections européennes, il est urgent que la convergence des organisations syndicales, des associations, des organisations diverses produise de l'action concrète pour faire avancer les droits sociaux, tout en proposant à l'Europe et au monde un autre modèle de développement.

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FACE A LA CRISE, CHANGEONS L'EUROPE LIBERALE !

Le NON du peuple français (referendum de 2005) à une Europe libérale a été bafoué par le Parlement français qui a ratifié le traité de Lisbonne en février 2008. Les gouvernements européens cherchent maintenant le moyen de faire revoter le peuple irlandais. ATTAC reste opposée à cette construction libérale de l'Union européenne. En France, l'élection des députés européens a lieu dimanche 7 juin.

Faut-il rappeler que le parlement européen est la seule instance élue de l'Union Européenne (UE) et même s'il ne peut être à l'initiative des lois, il participe au vote de la majorité des directives européennes en co-décision avec le Conseil des ministres de l'UE : celles-ci, après transposition dans les lois françaises - cela constitue la majeure partie du travail législatif du parlement français - ont un impact direct sur la vie quotidienne des citoyens (par exemple directives sur la libéralisation des services publics).

L'association ATTAC soutient l'avènement d'une autre Europe :

* Une Europe de la solidarité et de la coopération entre les peuples, et non de la concurrence

* Une Europe sociale au service des besoins humains, et non d'abord au service des profits

* Une Europe écologique et non destructrice de l'environnement

* Une Europe démocratique qui ne soit pas soumise aux ordres des lobbies et des financiers.

Pour mieux comprendre les enjeux de ces élections et le rôle de l'UE face à la crise, pour présenter les propositions et alternatives d'ATTAC afin de construire une autre Europe, les comités locaux ATTAC Ile-de-France vous invitent à débattre.

Débat sur l'Europe : Réunion d'interpellation des candidat-e-s

attac92clamart — 2009-05-08T06:15:00Z

Le 7 juin, quelle Europe choisir ?

Réunion d'interpellation des candidat-e-s avec des représentant-e-s des listes Debout la République (Nicolas Dupont-Aignan), Europe écologie (Cécile Duflot), Front de gauche (Patrick Le Hyaric), Parti socialiste, Nouveau parti anticapitaliste (Omar Slaouti)...

vendredi 15 mai à 20 heures au Fiap Jean-Monnet (30 rue Cabanis, près de l'hôpital Sainte-Anne, métro Denfert ou Saint-Jacques, bus 62), salle Bruxelles

Lors de la dernière plénière de la CNCL (Conseil National des Comités Locaux (départementaux) ) il a été largement souhaité que le grand débat public sur nos thèmes avec les partis présentant des candidats aux élections européennes (décidé par le CA d'Attac France) ait lieu la veille de la prochaine CNCL soit le vendredi soir 15 mai.

Ceci devrait permettre à beaucoup de militants de province de "monter à Paris" dès vendredi 15 mai pour participer à ces 2 évènements : le Bureau d'hier a confirmé ce souhait.

"L'Europe à quitte ou double", notre livre, sera alors paru (ce pourrait être le titre de notre débat) ainsi sans doute que les "10 propositions des Attac d'Europe".

Nous espérons que beaucoup de militants et de Comités Locaux profiteront de cette double occasion de se rencontrer, s'informer et se coordonner.

Le lieu, l'heure et le programme de la réunion de vendredi seront précisés ultérieurement.

% Paris centre et membre de la Commission Europe

Mettre l'Europe sur de nouveaux rails

attac92clamart — 2009-05-07T22:37:06Z

Les citoyennes et citoyens de l'Union européenne vont être appelés à élire leur parlement du 4 au 7 juin
prochains. Au moment où une crise financière, économique, sociale et écologique sans précédent déferle
sur le monde, le débat public sur le rôle de l'Europe est peu présent.
Attac, qui a mené campagne lors du référendum de 2005, puis contre la ratification du traité de Lisbonne
en 2007-2008, vous propose de clarifier les enjeux de cette élection.

- Quelle Europe ? / europe, social

Vincent Drezet : Après le G20, vers la fin des paradis fiscaux ?

attac92clamart — 2009-05-07T12:27:00Z

Après le G20, vers la fin des paradis fiscaux ?

article publié le 4/05/2009
auteur-e(s) : Drezet Vincent

On lira un article de Vincent Drezet, membre du Conseil scientifique d'Attac-France et secrétaire national du SNUI à propos du secret bancaire et des paradis fiscaux.
On pourrait ajouter au doute émis par Vincent Drezet quant à l'efficacité des « mesures » arrêtées à Londres, « l'oubli » de l'interdiction pure et simple, et peu ambigüe, de toute relation bancaire, y compris venant des établissements installés à la City de Londres, avec des « paradis fiscaux » !

La suite sur le site national d'ATTAC à partir du lien ci-dessous :

budget européen

attac92clamart — 2009-05-05T19:16:00Z

Voici le texte de l'intervention de Paul Drezet, magistrat à la cours de comptes, lors de la réunion du 30 avril 2009 du groupe ATTAC-Clamart.

Paul a accepé de diffuser ses notes d'intervention, nous l'en remercions.

Sommaire :

UN BUDGET EUROPEEN POURQUOI FAIRE ?

I ) Bilan de 50 années de budget communautaire
I 1) Un budget au service de l'intégration.
I 2) Un budget au service de la solidarité.

II ) Un budget pour quelle politique ? : telle est la question en 2009 .
II 1) Des évolutions à risques.
II 2) Rôle du Parlement européen limité car :
II 3) Etre lucide :

Conclusion : quelles solutions possibles ?

Annexe : les recettes du budget européen

Le texte intégral est à télécharger en pièce-jointe.

la page élections européennes 2009 de ATTAC-France

attac92clamart — 2009-04-16T07:40:00Z

la page élections européennes 2009 de ATTAC-France

- Quelle Europe ? / europe

L'Europe sociale que nous voulons

attac92clamart — 2009-04-14T16:39:00Z

L'Europe sociale que nous voulons

la suite dans la pièce-jointe ou sur le site d'ATTAC : http://www.france.attac.org/spip.php?article9799

Livre V. Drezet : Quelle Europe fiscale ?

attac92clamart — 2009-03-23T10:40:00Z

Quelle Europe fiscale ?, Vincent Drezet, Syllepse, 7 €

Fiscalité et justice sociale

Présentation par l'éditeur

Les tenants du "moins d'impôts, moins de services publics" inspirent le discours dominant. Les politiques fiscales au sein de l'Union européenne se résument à la concurrence et aux différentes formes d'évasions fiscales.

Le débat sur l'Europe prendrait une autre tournure si le financement de l'action publique en matière sociale et écologique était pensé autrement.

Cet ouvrage explique de façon pédagogique les enjeux actuels et démontre que la fiscalité doit et peut évoluer vers plus de justice fiscale, c'est-à-dire vers plus de justice sociale en Europe. Car c'est bien la question de l'Europe qui est posée : pourquoi ne pas "penser" un serpent social et écologique qui viendrait compléter le serpent fiscal ?

Le livre propose des solutions pour mettre progressivement en oeuvre l'harmonisation fiscale et pour lutter contre l'évasion fiscale et ses "paradis". Il offre une piste de réflexion originale sur l'instauration de règles communes pour rapprocher les législations fiscales : l'instauration d'un impôt européen et de taxes globales à l'échelle européenne.

Au sommaire

Union monétaire, marché unique, concurrence : des finances publiques sous pression

Une harmonisation dans les limbes

Evasion, fraude, paradis fiscaux : l'évitement de l'impôt au coeur de l'Europe

Que faire ?

Quelle lutte contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux ?

Fiscalité écologique : le "champ" de la fiscalité européenne de demain ?

Un impôt européen est-il possible ?

Acheter sur le site du diffuseur : http://www.eyrolles.com/Droit/Livre/quelle-europe-fiscale-9782849501900

ATTAC 92 Clamart

Budget Européen : suite

1957 - 2009 plus de 50 années de Budget Communautaire : et maintenant ?

fiscalité européenne : interview de Vincent Drezet

L'Europe en débat à Clamart le 6 juin 15h : quelle fiscalité ?

Débat sur l'Europe : Réunion d'interpellation des candidat-e-s

Mettre l'Europe sur de nouveaux rails

Vincent Drezet : Après le G20, vers la fin des paradis fiscaux ?

budget européen

la page élections européennes 2009 de ATTAC-France

L'Europe sociale que nous voulons

Livre V. Drezet : Quelle Europe fiscale ?

Présentation par l'éditeur

Au sommaire

1957 - 2009
plus de 50 années de Budget Communautaire :
et maintenant ?