ATTAC 92 Clamart

Ciné-débat précédé d'un buffet apéro, le mercredi 29 mai 2013 à 19h30

attac92clamart — 2013-05-20T11:16:09Z

[|Réservez votre soirée !|]
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[|Imprimez, affichez, collez, faites suivre la pièce jointe .....|]

À l'occasion du 8ème anniversaire du référendum sur le projet de Traité Constitutionnel Européen, le Groupe ATTAC Clamart vous invite à une projection suivie d'un débat, sur le thème des [*luttes sociales et syndicales*].

[|Mercredi 29 mai 2013 à 19h30, Salle Jacky Vauclair, place de la Mairie.
|]

La projection sera précédée d'un buffet apéro.

[*Le film*] : Remue-ménage dans la sous-traitance, de Ivora Cusak, 2011, 1h10
[**L'histoire*] : À Paris , en mars 2002, des femmes de chambre employées par la société Arcade pour travailler dans les hôtels Accor, se mettent en grève. Leurs revendications principales : la baisse des cadences de travail et le paiement de toutes les heures travaillées. La plupart des grévistes sont des mères de famille d'origine africaine qui vont pour la première fois lutter pour leurs droits.
Après un an de lutte, elles sortent victorieuses... Mais en mai 2004, la déléguée syndicale qui avait joué un rôle prépondérant dans la grève, est licenciée. La lutte reprend autour d'elle.
Tourné sur une période de plus de quatre ans, ce film brosse un tableau de luttes où avec peu de moyens mais une volonté tenace, des individus organisés collectivement bousculent la loi de la soumission qui règne dans le monde du travail et en particulier dans la sous-traitance.

Affiche_remue_menage_dans_la_sous-traitance

Salle : salle Jacky Vauclair, ancienne salle des fêtes de Clamart, plan :
http://local.attac.org/attac92clamart/spip.php?article357

Documents utilisés lors de la réunion sur l'ANI du 20/04/03

attac92clamart — 2013-05-07T06:00:00Z

[|Soirée ATTAC 92 Clamart du 24 avril 2013|]

[|ANI et projet de loi sur la sécurisation de l'emploi|]

Document PowerPoint projeté lors de la réunion :

**Diapo 1 : Contexte : 18 millions de salariés et 1,2 millions d'employeurs

Contrat de travail / subordination
Rapport de force pour obtenir des droits / inversion de la hiérarchie des normes

Rappel : 18 millions de salariés / 1,2 million de patrons. Contrat de travail = subordination (vidéo Filoche – de 41 mn 34 à 44 mn 20 : http://www.filoche.net/2013/03/18/l-ani-explique-en-video-conference-a-argeles-sur-mer-le-14-mars-2013/ )

**Diapo 2 : Projet de loi dans la « dynamique de la conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012

Deux objectifs : Faire face au chômage / Faire face à la précarité.
Deux moyens : « Sécuriser les salariés précaires » / « Sécuriser les salariés licenciés économiques ».
– Assemblée Nationale le 9 avril - Procédure accélérée, vote bloqué au sénat le 20 avril. Commission paritaire le 23 avril a adopté un texte commun. Voté à l'assemblée le 24 avril et revient devant le sénat le 14 mai.

D'où ça vient ? Pourquoi ? Qu'est-ce que c'est ? Procédure accélérée.

**Diapo 3 : Contenu de l'ANI / petite loi :

présenté comme un accord gagnant – gagnant, signé par 3 organisations syndicales (cfdt, cfe-cgc, cftc)

Vidéo : Un peu de pédagogie sur 3 points

la taxation des CDD pour « réduire le recours à ces contrats »
la durée minimale du temps partiel de travail à 24 heures pour « améliorer la situation des précaires »
la facilitation du recours au licenciement collectif : critères au choix de l'employeur, court-circuitage du CE, homologation par la Direccte pour « faciliter les embauches ».

Une vidéo pédagogique ( http://dessousdebruxelles.ellynn.fr/spip.php?article194 ) revient sur les problèmes posés par ce texte (4 mn 05) : Dans la presse, la signature de l'accord a été quasi unanimement acclamée. Pour les habituels prescripteurs d'opinion, l'accord serait « gagnant-gagnant », « audacieux », ou encore une « une bouffée d'air au dialogue social »… Pourtant le texte, que le gouvernement s'apprête à faire ratifier tel quel par le Parlement, est loin d'être une bonne nouvelle pour les salariés.

Vidéo sur « Le 11 janvier, les organisations patronales et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC et CFTC) ont conclu un accord sur la prochaine réforme du marché du travail, au terme d'une négociation commencée en octobre dernier. »

Trois pertes de droits (évoquées dans la vidéo) pour les salariés :

Le CDD taxé : 80 % des CDD non concernés, c'est-à-dire l'intérim, les contrats de + de 3 mois, les CDD pour remplacement d'un salarié absent. Quelle efficacité pour lutter contre le chômage ? Contournement par : allongement de la durée, « remplacement d'un salarié absent » (pas de majoration) au lieu d' « accroissement temporaire d'activité » (majoration), contrats d'intérim. Majoration de cotisation des CDD courts : + 0,5 à + 3 points en fonction des types ou des durées de contrat, de moins d'un mois à trois mois.
Coût = 110 millions d'euros pour le patronat, compensé par réduction de cotisations sociales de 155 millions d'euros pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans.
Temps partiel minimum à 24 h : 3,7 millions de salariés non concernés (contrats en cours, - 26 ans, multi employeurs, possibilité de demande expresse de dérogation par le salarié)
Recul (article L.3123-19 modifié) : remplacer la majoration de 25% au-delà du 1/10ème de la durée prévue au contrat par une majoration de 10% (même si cela exige un accord « étendu »).

Recul : les heures de « complément » par avenant au contrat de travail, pourront ne pas être majorées.
Recul : possibilité pour l'employeur, jusqu'au 1er janvier 2016, de refuser à un salarié la durée minimale de 24 heures en invoquant un motif économique lié à son activité.
Critères de l'ordre des licenciements / le licenciement facilité (changement de critères et dilution des « charges de familles » qui pourront ne plus être prises en compte au profit des « compétences », court-circuitage du CE, homologation Direccte) :
L'ANI disait : « L'employeur est fondé, pour fixer l'ordre des licenciements, à privilégier la compétence professionnelle sous réserve de tenir également compte des autres critères fixés par la loi ». L'avant-projet de loi disait : « L'employeur peut privilégier un de ces critères, en particulier celui des qualités professionnelles, à condition de tenir compte de l'ensemble des autres critères prévus par le présent article ». Et le projet de loi : « L'employeur peut privilégier un de ces critères, à condition de tenir compte de l'ensemble des autres critères prévus au présent article ».

Pour les autres dispositions, notamment relatifs au licenciement, parole à Françoise (diapo 4).

Quelles conséquences sur le marché du travail pour les salariés ? Qui va défendre les salariés dans cette partie inégalitaire qu'est le contrat de travail ?

**Diapo 5

Le motif économique – licenciement éco / le contrôle de la Direccte

**Diapo 6

accord de mobilité

**Diapo 7

maintien de l'emploi

**Diapo 8

CDII

**Diapo 9

Les IRP

**En réalité, pas plus de sécurisation de l'emploi ... Diapo 10, 11, 12

L'emploi de l'ANI : note hussonet n° 59, 9 mars 2013, centrée sur trois questions :

quels effets sur l'emploi ?
La flexibilité conduit à une plus grande réactivité de l'emploi à l'activité économique (on embauche plus vite parce qu'on sait qu'on pourra licencier facilement) mais il n'y a aucune raison que cela permette de créer plus d'emplois sur moyen terme. Les variations de l'emploi ainsi simulées sont de plus grande ampleur, à la hausse mais aussi à la baisse, de telle sorte qu'en niveau les deux courbes se rejoignent régulièrement, à la fin de chaque cycle conjoncturel + la rotation de la main-d'œuvre augmente quand l'activité augmente, et stagne ou diminue dans le cas contraire. + 70 % des 2,4 millions d'emplois créés au cours des trente dernières années, l'ont été lors du passage aux 35 heures, entre 1997 et 2002. Le thème de la réduction de la durée du travail n'est abordé par l'accord que sous la forme dévoyée de l'activité partielle.
quels effets sur les statuts d'emploi ?
quelle articulation avec les politiques publiques de l'emploi ?

... que de contreparties pour le salarié :

Complémentaire santé (vidéo Filoche http://www.filoche.net/2013/03/18/l-ani-explique-en-video-conference-a-argeles-sur-mer-le-14-mars-2013/ – de 29 mn 40 à 31 mn 20) : disposition législative pour imposer aux branches de lancer une négociation en vue de la généralisation de la couverture santé obligatoire à horizon 2016 (400 000 salariés couverts en plus et entre 375 M° et 450 M° en + pour la sécu, entre 1,5 et 2,1 md en moins pour l'Etat) + entorse supplémentaire à la sécu pour un panier de soins minima et un partage du coût à 50 / 50 (alors qu'aujourd'hui c'est 57/43) + mais avec des avantages sociaux et fiscaux bénéficiant à l'entreprise rattachés aux contrats dits responsables
+ renvoi à un décret sur les modalités de la mise en concurrence pour attribuer le marché
Droits rechargeables chômage (vidéo Filoche – de 37 mn 55 à 40 mn 10) :
- CDII
- salariés au CA
- chômage partiel
- prud'hommes fragilisé

Sans parler de tout ce qui est anticonstitutionnel et anti-OIT dans le texte, pourquoi on vous dit tout cela ? Cet ani est quasi voté, mais il ne faut pas laisser le rouleau compresseur continuer sa route. Nous voulons vous donner envie de lutter, donc de comprendre et de défendre des alternatives.

**Que faire ?

Partager les richesses = baisser le coût du capital (diminuer les dividendes en diminuant la rentabilité effroyable à 13 / 15 %) + augmentation des salaires (pour consommer et donc créer de la demande de produits et de services, donc des besoins de productions, donc du travail, donc des cotisations sociales, donc de la protection sociale, etc.) ;

Partager le travail = passer aux 30 heures en se rappelant que « 70 % des 2,4 millions d'emplois créés au cours des trente dernières années, l'ont été lors du passage aux 35 heures, entre 1997 et 2002. Le thème de la réduction de la durée du travail n'est abordé par l'accord que sous la forme dévoyée de l'activité partielle. » cité par Michel Husson ; et nous avons tjrs une très bonne productivité en France !!!
Les statistiques : le temps de travail des salariés français se situe légèrement en dessous de la moyenne européenne (41,6 heures hebdomadaires pour les Vingt-Sept et 41,5 en zone euro). En 2011, selon Eurostat, les salariés à temps plein travaillaient 41,2 heures par semaine en moyenne en France, contre 41,9 heures en Allemagne, 42,8 heures au Royaume-Uni, 43,2 heures en Suisse ou encore 44,5 heures en Islande. Sur l'année, en revanche, la durée effective de travail en France reste l'une des plus faibles d'Europe. Selon l'OCDE, elle était de 1476 heures en moyenne en 2011, contre 1625 heures au Royaume-Uni, par exemple. Toujours est-il qu'en Allemagne, dont la compétitivité est souvent comparée à celle de la France, le temps de travail annuel est légèrement inférieur (1413 heures). Du point de vue de la productivité, celle de la main-d'œuvre française par heure travaillée s'élevait à 45,40 euros en 2011, d'après Eurostat. Une performance dans le haut du palmarès européen, tandis que la moyenne des Vingt-Sept s'établit à 31,90 euros et celle de la zone euro à 37 euros. À noter que la France devance l'Allemagne (42,30 euros) ou encore la Suède (44,40 euros). Le salaire annuel moyen des Français s'est élevé à 28.920 euros en 2011, selon l'OCDE. Les salariés de l'Hexagone sont donc moins bien payés que les Allemands (30.509 euros), les Britanniques (33.937 euros) ou les Américains (41.300 euros).
Renforcer le code du travail au lieu de le démembrer : faire contrôler par les IT (à rétablir et à recruter) les licenciements boursiers, limiter le nombre de contrats précaires dans les entreprises, renforcer les droits du CE, faire élire par les salariés des salariés au CA des entreprises dans des proportions significatives et avec pouvoir (voir l'exemple de l'Allemagne !!!)

Montrer que les contestataires sont tjrs DEBOUTS en envoyant les cartes aux députés / sénateurs (204 députés PS ne sont pas convaincus...)....

L'avant projet de loi :

Analyses du texte du projet de loi :

Gérard Filoche (Démocratie et Socialisme) : "les 54 reculs de l'ANI"

Le Front de Gauche : "Topo citoyen"

Michel Husson (ATTAC) : "Etude d'impact du projet de loi" (mars 2013) :

La Fondation Copernic :

Intervention de Gérard Filoche à Bègles, le 21 février 2013 : retranscription

attac92clamart_reunion_publique_ani_201304_carte_postale_depute_rapporteur_projet_texte_jmgermain-2_cartes-a3.pdf

attac92clamart_reunion_publique_ani_201304_carte_postale_senateur_pkaltenbach-2_cartes_a3.pdf

attac_92_clamart_20130420_ani.mp3
Inclusion de la vignette :

Les vautours de l'ANI : action de rue pendant un tractage

attac92clamart — 2013-04-16T15:13:21Z

Pour égayer un tractage et le rendre plus attractif, nous avons fait appel à quelques oiseaux de mauvais augure qui n'ont fait que leur sempiternel travail : le MEDEF a mangé le code du travail, le FMI et la Commission européenne ont mangé la démocratie.

Quelques photos ...

Le dispositif est très léger à construire : habits noirs, gands noirs, masque de théâtre, batons rigides pour tenir les longues ailes, sac poubelle noir, papier crépon, et toujours ... du scotch, des épingles à nourrice, de la ficelle ...

Il faut aussi en plus deux distributeurs qui feront du bruit et harangueront la foule des badauds qui seront interloqués et s'approcheront pour y comprendre quelque chose !
C'est ça, l'effet ANI ?

Réunion publique sur l'Accord National Interprofessionnel (ANI) - mercredi 24 avril 20h30

attac92clamart — 2013-04-15T20:26:49Z

ATTAC 92 Clamart vous convie à une réunion d'information citoyenne le mercredi 24 avril à 20h30 sur :

L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL (ANI)

Compétitivité, flexisécurité… Que cache ce charabia ?!

Salle Jacky Vauclair (ancienne Salle des Fêtes)
Mairie de Clamart – Place Gunsbourg

Avec la participation de Françoise GUYOT, inspectrice du travail :
L'accord de compétitivité passé au crible

L'accord de Compétitivité passé au crible :
Compétititvité, flexisécurité ? Que cache ce charabia ?!
S'informer, réfléchir, comprendre, débattre !

• Baisse des salaires, augmentation du temps de travail ... pour garantir le maintien de l'emploi : mon œil !
C'est ce que les « Conti » avaient accepté il y a deux ans. Aujourd'hui, l'usine est fermée, 1000 salariés ont été licenciés.
C'est ce qu'accepte l'Espagne, et le chômage y augmente plus vite qu'ailleurs et touche de plein fouet les jeunes (52 %)

• Droits nouveaux pour les salariés. Vraiment ?
Complémentaire santé : un cadeau pour les assureurs (4 milliards d'€) plutôt que de renforcer les fondamentaux de la Sécu rité Sociale !
Droits « rechargeables » à l'assurance chômage sans 1 € de plus, soit en réalité une baisse du niveau de l'indemnisation

• Taxation des contrats courts : un marché de dupes !
Seuls 30% des contrats temporaires seront taxés, ce ux de moins de 3 mois, mais pas les contrats d'intérim ni les contrats saisonniers ou de mission.
En contrepartie, nouvelle exonération de cotisation chômage, soit encore un cadeau aux entreprises, de 45 millions sur le dos de l'assurance chômage !

• Le processus démocratique encore bafoué !
Des négociations sur la base du texte du MEDEF. Le gouvernement veut transcrire l'accord dans la loi sans modification.

CHANTAGE A L'EMPLOI
FLEXISECURITE = MAXI PRECARITE

S'informer, réfléchir, comprendre, débattre…
Avec ATTAC, association citoyenne : contre la finance, renversons la tendance !

En document-joint : le tract de la soirée

attac92clamart_reunion_publique_ani_201304_tract

tract d'annonce de la soirée

et les cartes postales à envoyer à son député

attac92clamart_reunion_publique_ani_201304_carte_postale_depute_rapporteur_projet_texte_jmgermain

Carte postale à envoyer à Jean-Marc Germain, député de la circonspection de Clamart et rapporteur PS du projet de loi

et à son sénateur

attac92clamart_reunion_publique_ani_201304_carte_postale_senateur_pkaltenbach

carte postale à envoyer Philippe Kaltenbach, sénateur et maire de Clamart

VICTOIRE DEFINITIVE DE GERARD FILOCHE

attac92clamart — 2012-07-07T17:37:33Z

VICTOIRE DEFINITIVE DE GERARD FILOCHE

05 juillet 2012

http://www.democratie-socialisme.org/spip.php?article2651

La cour d'appel, le Mardi 3 juillet 2012, a déclaré irrecevable la plainte du Comité d'Entreprise Guinot contre Gérard Filoche

Victoire par KO.

Gérard Filoche gagne le procès en appel intenté par les patrons Guinot.

L'inspecteur du travail, déjà relaxé en première instance le 12 octobre 2011 obtient complète satisfaction le 3 juillet 2012 après huit ans de procédure acharnée : la plainte attribuée au Comité d'Entreprise Guinot est irrecevable.

La cour d'appel du tribunal de la trente et unième chambre de Paris a finalement déclaré irrecevable la plainte du comité d'entreprise Guinot contre Gérard Filoche après huit ans de procédure. En fait Gérard Filoche avait été poursuivi depuis 2004 par les patrons de Guinot parce que dans l'exercice de ses missions, il avait refusé par trois fois l'autorisation de licenciement d'une salariée protégée de retour de congé maternité. Ces patrons Guinot avaient voulu à la place de leur Comité d'Entreprise (instance qui leur était acquise et ne fonctionnait pas) poursuivre Gérard Filoche d'abord pour "chantage" envers le Comité d'Entreprise puis, conseillés par le directeur général du travail jean Denis Combrexelle et même le Parquet, pour "entrave" au CE.

La salariée concernée dans cette affaire a du subir et engager douze procédures : elle les a toutes gagnées, douze sur douze. La cour d'appel du tribunal administratif a donné raison à cette salariée et à l'inspecteur du travail, elle a reconnu qu'il y avait discrimination à son égard et à imposé sa réintégration, de même le tribunal correctionnel a condamné les patrons de Guinot pour entrave à l'exercice du mandat de cette déléguée CGT. Finalement Guinot à été contrainte au bout de six ans de proposer une transaction avantageuse à la salariée discriminée, ce qui est une victoire pour les droits des femmes de retour de maternité qui ont de plus en plus de mal à retrouver leur poste !

Gérard Filoche, lui, a été jugé le 6 juillet 2011, a été relaxé le 12 octobre 2011. Il avait exercé normalement sa mission comme inspecteur du travail. Parce que les patrons Guinot se sont entêtés, l'appel a eu lieu le 5 juin 2012 et le tribunal, cette fois a tranché en évidence le 3 juillet, il a jugé définitivement que le Comité d'Entreprise Guinot n'a pas été "entravé" : la plainte de cette instance bidon a été est declarée irrecevable !

C'est une victoire par KO

Car sur le fond en première instance, comme sur la forme juridique en appel, toute cette procédure Guinot est balayée de façon définitive. Il restera à comprendre comment une telle machination si longue à pu être ourdie sans aucun fondement contre l'inspecteur du travail ! À comprendre pourquoi il n'a pas obtenu le soutien de sa hiérarchie. À comprendre comment le Parquet, un temps, a cautionné cette plainte invraisemblable. À comprendre pourquoi ce tracassin professionnel, moral, avec de lourds effets financiers a été organisé contre un inspecteur, rétabli dans son honneur et dans le respect confirmé de son efficacité dans l'exercice de ses missions de service public.

C'est aussi une victoire pour l'inspection du travail qui était mise en cause derrière cette affaire.

Gérard Filoche remercie avec force, avec chaleur et affection toutes celles et tous ceux qui lui ont apporté leur soutien militant et financier tout au long de cette épreuve.

Est-ce que les 35 h sont « verrouillées » ?, par Gérard Filoche

attac92clamart — 2011-01-04T21:54:54Z

Est-ce que les 35 h sont « verrouillées » ?

Contre l'ignorance totale de certain socialistes et de quelques autres :

25 questions-réponses rapides sur les 35 h,

pour (presque) tout savoir sur les 35 h,

par Gérard Filoche, inspecteur du travail

Ce que Manuel Valls a dit exactement :

« Oui, nous devrons déverrouiller les 35 heures, qui n'existent déjà plus réellement. Cela doit permettre aux Français, pour ceux qui ont la chance d'avoir un emploi, de travailler davantage en gagnant plus, deux heures, trois heures, sans avoir recours forcément aux heures supplémentaires qui ont beaucoup coûté à l'Etat et à l'économie française". Pour ceux qui n'ont pas de travail, l'allégement du coût du travail, devra relancer l'embauche (...) "

"Le monde a changé depuis 1997 et nous aussi (...).… Est-ce que dans le monde tel qu'il est avec la concurrence que nous connaissons, est ce que nous pouvons nous permettre d'être sur des idées des années 70, 80, 90 ? Non ! il faut donc dépasser la question des 35h au-delà des bénéfices qui ont concerné notamment le temps de vie des salariés, de la flexibilité qui a pu représenter dans les entreprises, Je prône un dépassement des 35 heures, au nom même d'une augmentation des salaires, d'une augmentation du pouvoir d'achat." (Europe 1 verbatim).

verrouiller, verbe transitif

Sens 1 Fermer en actionnant un verrou. Anglais to bolt

Sens 2 Bloquer, empêcher le passage.

Sens 3 Contrôler quelqu'un ou quelque chose, bloquer une action ou une situation

verrouiller : 2 synonymes : cadenasser, fermer.

Ce qu'a dit Manuel Valls témoigne de son incompétence totale en droit du travail, en économie, en histoire. Ce garçon n'a jamais travaillé, il n'y connaît rien, il ignore et méprise des millions de salariés, qu'il s'oblige donc à faire femme de service dans les écoles de sa circonscription et au bout de quelques mois où il aura passé la serpillière dans les réfectoires, il sera pour les 35 h et réclamera à coup sur le paiement majoré d'heures supplémentaires… …

1°) Est ce que les 35 h sont « verrouillées » ?

Il n'y a aucun verrou. D'aucune sorte. Les 35 h ne sont que la durée légale du travail. Elles ne sont que le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Le seul verrou existant est la durée maxima qui est de 48 h hebdomadaires. Avec les 35 h il y a place pour 13 h supplémentaires hebdomadaires, davantage que du temps des 39 h ou il ne pouvait y avoir que 9 h supplémentaires par semaine.

2°) Est ce que les 35 h sont un carcan ?

C'est Copé qui félicite Valls de le rejoindre pour « sortir du carcan dogmatique hérité de Madame Aubry, c'est aussi se donner une arme de plus dans la cruciale bataille contre le chômage ». Il n'y a aucun carcan. D'aucune sorte. Hélas ! C'est ce que Xavier Bertrand a répondu a Copé : il y a une scission sur ce point … au sein de l'UMP : le chef de l'UMP attaque le ministre du travail UMP en épaulant Valls.

3°) Est ce que les 35 h n'existent déjà plus réellement ?

C'est malheureusement ce que dit Montebourg, député PS et lui aussi candidat aux primaires socialistes : « Les 35 heures n'existent plus, donc évidemment rouvrir ce débat est inutile ». Arnaud Montebourg n'y connaît rien non plus. Les 35 h existent. Elles s'imposent même à 100 % des salariés, à 100 % des employeurs. C'est une durée légale d'ordre public social valable dans toutes les entreprises, toutes les branches, tous les métiers, tous les statuts.

4°) Est ce que les 35 h empêchent les Français de travailler davantage ?

Emballé par Valls, Yves Jégo déclare : « N'attendons pas 2012 pour déverrouiller les 35 heures qui plombent la croissance française depuis 10 ans et ouvrons à nouveau le débat du « travailler plus » et du « travailler mieux » comme Jean-François Copé l'a proposé à juste titre, suivi par Manuel Valls ».

C'est aussi stupide : la meilleure année depuis un siècle de la croissance française, de l'emploi en France, c'est l'année 2000, année de la mise en place des 35 h. 400 000 emplois de plus. C'est la meilleure année sociale de toutes les annales. Moins de précaires, hausse de la masse salariale, toutes les caisses de protection sociales étaient au vert… Ce avant que la droite depuis 8 ans ne mène notre pays à la catastrophe économique et sociale en revenant en arrière.

5°) Est-ce que les 35 h empêchent de travailler deux ou trois heures de plus ?

Stupide aussi. Il y a place pour 13 supplémentaires mensuelles majorées par semaine. Quant au contingent annuel maximum d'heures supp', il était de 91 h dans la métallurgie en 1995, de 120 en général lorsque le patronat signait l'accord du 31 octobre 1995 considérant que les heures supp' devaient être « exceptionnelles et imprévisibles » et alors que se préparait la 1^ère loi De Robien finançant les 35 et les 32 h pour les entreprises « volontaires ». (Ce qui coûta très cher, mais resta limité à quelques milliers de salariés). C'est la droite qui a tenté la première loi de réduction du temps de travail, par accord.

6°) Est ce qu'à cause des 35 h, on travaille moins que les autres pays ?

Mais non bien sûr ! Nous sommes dans la moyenne européenne : la durée hebdomadaire du travail en 2007 de l'ensemble des actifs était de 37 heures en France, pour 37,3 heures dans l'Europe des 15. C'est presque une heure de plus qu'en Allemagne (36,2 h), une heure et demie de plus qu'au Danemark (35,5 h) et dans les pays Nordiques, et presque cinq heures de plus qu'en Hollande (32,2 h). (Cf. « Salariés si vous saviez, Ed la découverte, 2008)

Mais surtout ce sont les pays les plus pauvres qui ont les durées du travail les plus longues !

Et les plus riches les durées du travail les plus courtes !

Le « Sortir de l'euro où sortir des 35 h » selon Gérard Longuet est donc une autre de ces phrases stupides qui ne veulent rien dire.

7°) Est ce que le monde (du travail) a changé depuis 1997 ?

Bah oui. Il y a davantage de chômeurs, les records mondiaux sont battus. Le néo-libéralisme et la dictature de la finance tendent à ramener les durées du travail réelles au niveau du XIXe° siècle, avec souffrance, stress, contre la santé et contre l'emploi. Sarkozy est allé chercher le chômage avec les dents : les chiffres de décembre 2010 en France, c'est le plus haut niveau de chômage depuis 15 ans … Il n'y aura pas de réduction du chômage de masse, sans réduction du temps de travail.

8°) Est ce que les 35 h sont une idée des années 70, 80, 90 ?

C'est un progrès historique. L'histoire du code du travail EST l'histoire de la réduction du temps de travail. De 1840 à 1920, il a fallu 80 ans pour passer de la journée de 17 h à la journée de 10 h. de 1936 à 200 il a fallu 70 ans pour passer de 40 h à 35 h : en 70 ans, on a réussi en pratique, dans les faits, dans la vie réelle, (malgré une guerre mondiale et deux guerres coloniales) 4 choses en même temps :

- produire plus,

- créer plus d'emplois,

- travailler moins longtemps,

- gagner plus.

Et Valls et Copé voudraient faire tourner la roue de l'histoire à l'envers ? Revenir avec la même logique demain sur les congés payés ? sur la Sécu ? Oui Copé le veut… Valls aussi ?

9°) Est ce que les 35 h coûtent cher aux entreprises ?

Les 35 h ne devaient pas se faire à « profit constant » mais comme un moyen de redistribuer emplois et richesses. Mais non, le Medef a « mené la guerre » depuis 13 ans aux 35 h. Il ment en prétendant que ça coûte trop : en fait pour refuser de négocier les salaires. Mais ses profits n'ont jamais été aussi énormes, la France n'a jamais été aussi riche.

10°) Est ce que les 35 h coûtent cher à l'état ?

Ça coûte à l'état qui prend sur les impôts que paient les salariés : parce que l'état redistribue d'énormes sommes au patronat. L'assistanat dans ce pays, c'est d'abord pour les patrons. Entre 30 et 45 milliards d'exonérations de cotisations sociales de 1 à 1,3 fois le Smic ce qui va en premier dans les poches du CAC 40. Pareille pour la loi TEPA qui enlève les cotisations sociales sur les heures supp'.

11°) Est ce que les 35 h ont déjà été détricotées ?

Jack Lang :« Les 35 heures ont été déjà partiellement détricotées, réadaptées ». Encore une fois ça ne veut rien dire ! les 35 h c'est un chiffre, un repère unique pour la durée légale. Une loi d'ordre public social. Pour 100 % des salariés. Ça ne peut pas se « détricoter » … le code du travail peut se “détricoter” pas “les 35 h”. ÇA existe ou non.

Et Pierre Moscovici qui explique à Valls qu'il n'y a plus rien à faire, car tout a été fait ... : « si vous prenez tout ce que la droite a fait depuis 2002 avec les 35 heures, les verrous, s'il y en avait, ont été totalement levés » (sic - Moscovici) Il n'y connaît rien non plus. Il n'y avait pas de verrous, ils ne sont pas levés, tant que les heures supp' restent majorées dans la loi.

12°) Est-ce que les 35 h ont bloqué les salaires ?

Pas les 35 h ! Lionel Jospin (et c'est ce qui lui a fait gagner les élections le 1er juin 1997) a proclamé les 35 H HEBDOMADAIRES PAR LA LOI SANS PERTE DE SALAIRES. Ce sont les patrons qui ont bloqué les salaires. Mais même dans les accords, il y a eu des cas infinitésimaux prévoyant un « gel » des salaires en contrepartie des 35 h : c'était là où les syndicats étaient faibles. C'est vrai que le Medef et la droite ont fait forcing pour affaiblir l'application concrète de la loi, son contrôle … mais c'est parce qu'il n'y a pas eu assez de sanctions en cas de non-respect des 35 h, pas parce qu'il y en a eu trop …

13°) Est-ce que les 35 h ont été annualisées ?

Ce n'était pas par la loi ! Mais par accord. Dans moins de 0,3 % des cas, il y a eu des accords d'annualisation ou de modulation. Ils sont mauvais : car ils reviennent à rendre les heures supplémentaires invisibles et non majorées. Il fallait que des syndicats acceptent de signer ce genre de recul (mais c'est vrai... la loi aurait pu et du les interdire) !

En fait le patronat n'aime pas les usines à gaz où il est contraint de signer des accords avec des syndicats. Il cherche toujours à faire autrement et les heures supp : c'est ce qu'il y a de plus simple, il y fait recours dans 76 % des cas pour ajuster les horaires …

14°) Est ce que les 35 h ont été annulées par la flexibilité ?

Mais par définition les 35 h sont inflexibles. La flexibilité s'oppose aux 35 h, elle cherche à moduler la durée légale, la durée maxima, le taux des heures supp' … mais tant qu'il reste un ordre public social avec un chiffre unique de repère, les 35 h sont là.

15°) Est-ce que la loi TEPA a réglé la question des 35 h ?

Non, elle a poussé à des heures supp' en les faisant payer en partie par l'état (par les impôts de salariés). Cela revient à faire travailler plus ceux qui ont un travail au détriment de ceux qui n'en ont pas. Ça coûte cher et cela a mal marché : 4 milliards qui vont dans la caisse des patrons et augmentent le nombre de chômeurs non embauchés.

16°) Est ce que les 35 h sont fraudées ?

Oui, c'est le principal problème. Malgré l'offre d‘aubaine de la loi TEPA, le patronat dans sa large majorité a préféré continuer à ne pas reconnaître ni payer les heures supp' qu'il impose à ses salariés. Il y a 1 milliard d'heures supp ‘ dans ce pays qui ne sont pas déclarées, pas majorées et même pas payées du tout, ce qui est l'équivalent de 600 000 emplois.

C'est le principal gisement, 85 % du travail dissimulé, la principale fraude ; le principal vol que subisse les salariés, la principale source de délinquance patronale. Là, il faudrait sévir et sanctionner dur ces voleurs.

17°) Est ce que les 35 h n'ont pas d'effet dans les petites entreprises ?

Mais si ! elles s'imposent à toutes les petites, moyennes et grandes entreprises. Même Alain Vidalies ne rend pas compte de la vérité quand il écrit : "Par exemple, Valls met en garde [les socialistes] contre une généralisation des 35 heures aux PME. Mais c'est François Fillon, en 2003, qui l'a mise en place." Alain Vidalies. Non !

D'abord les socialistes envisageaient les 35 h avec heures supp' à 25 %. Ensuite, partout, en 1999. Puis des pressions en interne (Guigou, Fabius) ont permis que la majoration à 25 % ne s'applique pas temporairement pour les entreprises de moins de 20 salariés (plus de 5 millions de salariés). Il en fut ainsi, hélas dans la loi Aubry II.

Mais selon la gauche, à partir du 1er janvier 2003, la majoration devait passer là aussi de 10 % à 25 % pour les heures comprises en 35 et 39 h.

C'est la droite (Fillon en 2002) qui a repoussé cette date. Donc 5 millions de salariés des entreprises de moins de 20, de ce fait ont continué de 2003 à 2007 à faire des heures supp' qui n'étaient majorées que de 10 % au lieu de 25 % ailleurs : la droite faisait travailler plus en gagnant moins.

Puis la loi TEPA a encore modifié cela à partir du 1er octobre 2007 : toutes les heures, même dans les moins de 20, sont devenues majorées à 25 % (mais défiscalisées et subventionnées).

Puis la droite incohérente, en août 2008, par la loi Bertrand a permis de passer outre à … la majoration, « par accord ». Elle a même voulu que tout ce qu'il y avait d'écrit sur le taux des heures supp' dans les accords et conventions collectives soit annulé et renégocié : mais c'est le Conseil constitutionnel qui a censuré ce point et maintenu les 185 conventions collectives de ce pays qui reprenaient les 25 % de majoration.

18°) Est-ce qu'il est déjà possible de déroger aux 35 h ?

Oui, depuis la loi Bertrand, par « accord » avec des syndicats représentant une majorité des salariés concernés. Ce fut le cas à Continental et dans un certain nombre de cas phares où le patronat fit chantage à l'ordre public social, obligeant les salariés sous peine de chômage à travailler plus sans que les heures supplémentaires soient majorées … et puis les patrons de Continental, après avoir fait avaler cet accord, ont quand même fermé et licencié.

En fait c'est ce que Copé et Valls voudraient imposer a tout le pays, l'accord initial de Continental.

19°) Est ce que les RTT ont été supprimées ?

Oui, il y a eu certains textes pour faciliter les « forfaits » sans contrôle et avec moins de jour de RTT parmi les cadres notamment, avec parfois une définition extensive et contestable du statut de « cadre ». Cela a été repris dans des conventions collectives et autres (mauvais) accords sous la pression du patronat.

Mais cela n'existe pas par la loi mais dans des accords dérogatoires (loi Fillon du 4 mai 2004 et de Bertrand d'août 2008) si ces accords sont signés par des syndicats majoritaires (il faut pour cela qu'ils capitulent devant les employeurs, cela reste donc l'exception.

20°) Est ce que les 35 h n'existent plus pour les cadres ?

Les cadres sont aux 35 h, de droit commun comme tous les salariés. En fait, nul ne peut les faire travailler plus de 10 h par jour, ni plus de 48 h par semaine ! Les « forfaits » doivent être contrôlés, ils ne sauraient être implicites, ils doivent être écrits de façon détaillée avec calendrier si modulation et RTT, signés par des syndicats majoritaires, et ils ne peuvent servir à ne pas payer les heures supplémentaires. En cas d'annualisation, les heures supp' dépassant le « forfait » doivent être comptabilisées et payées majorées.

Le contingent annuel d'heures supp' fixé à 120 et 130 heures par la gauche a été porté à 180 puis 220 h par Fillon. (avec possibilité de dérogation par branche, c'est 230 heures dans la poissonnerie, 380 h dans la restauration…). Au-delà du contingent, la majoration des heures supp' était de 100 %... ce qui fait qu'en reculant la limite du contingent, la droite a fait travailler plus en gagnant moins.

21°) Est ce qu'il faut « étendre » les 35 h ?

Non, elles sont étendues. Les 35 h art 1 de la loi Aubry sont une loi magnifique, la plus avancée au monde.

Mais on pourrait prendre des mesures pour rapprocher la durée réelle du travail de la durée légale :

- Abaisser la durée maxima du travail de 48 h à 44 h,

- Rendre les heurs supp' plus coûteuses que l'embauche en les majorant à 50 % dés la première heure,

- Abaisser le contingent annuel et en revenir à une limite de 130 h,

- Imposer deux jours de repos consécutifs incluant le dimanche,

- Soumettre les heures supp' à un « avis conforme » des IRP (CE, DP, CHSCT),

- Rétablir un système de contrôle fiable et transparent des horaires réels, avec contrôle renforcé et sanctions de l'inspection du travail.

22°) Et si on repassait aux 40 h ?

Faire machine arrière toute 70 ans en arrière, cela ne reviendrait qu'à une seule chose : abaisser les salaires

Car des millions de salariés perdraient la majoration de 25 % pour les heures entre 36 et 40.

ET il y aurait un million de chômeurs de plus au bas mot.

23°) Est ce que supprimer les 35 h ça augmenterait les salaires ?

Ça les baisserait automatiquement pour ceux qui feraient des heures supp'. Et pour tous les autres qui auraient encore moins de travail à se répartir.

24°) Et si on augmentait le nombre autorisé d'heures supplémentaires ?

Il est déjà énorme et parfois heureusement inatteignable. Les Britanniques en effet pratiquent l'opt out. (Article 18 de la directive 93-104) Sarkozy a tenté de faire passer la semaine de 65 et de 72 heures quand il présidait l'Europe en décembre 2008 : il a été battu heureusement par le Parlement européen. Mais la directive sur le temps de travail est toujours sur la table en Europe. Danger !

25°) Et s'il n'y avait plus de durée légale ?

C'est le rêve absolu du Medef. Il ne cesse de revendiquer cette « solution » … finale. Cela casserait tout repère, aussi bien pour la durée que pour les salaires. Plus de Smic à 151 h 66. Plus de « grilles de salaires » conventionnelles. Faire fluctuer, rendre confus, pour mieux couler tout le droit du travail.

Gérard Filoche, le 3 janvier 2011.

Livres de Gérard Filoche :

Balladur et les 5 millions de chômeurs 1993

les 35 h oui, la flexibilité non 1997 et 1999

Négocier les 35 h dans l'intérêt des salariés, 2000

Carnets d'un inspecteur du travail 2004 et 2010La vie, la santé l amour sont précaires pourquoi le travail ne le serait il pas ? 2009

attention :

procès de gerard filoche le mardi 11 janvier devant la 31° chambre correctionnelle de Paris, Palais de justice, etre là à 13 h

pour toute info site D&S et www.solidarite-filoche.fr

Consultez le site http://www.democratie-socialisme.org

et le blog www.filoche.net .

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Retrait du travail ou du travail salarié ? par Jean-Marie KNEIB

attac92clamart — 2010-11-21T16:31:53Z

Retrait du travail ou du travail salarié ?

par Jean-Marie KNEIB

Docteur en Mathématiques, Psychologue du Travail

Cet article a été publié dans "L'Humanité" début novembre 2010.

Faisant suite à l'explosion des pathologies dues à l'organisation gestionnaire du travail (TMS, dépressions, suicides,…), l'indignation et la colère suscitées par la réforme des retraites montrent que le travail est au cœur d'enjeux de société importants. Cela n'est pas étonnant. Par la redistribution des richesses créées par le travail, la retraite (il faudrait parler de modalité de retrait du travail salarié) fait partie de l'armature de l'organisation du travail et du contrat social. Elle est liée aux questions névralgiques posées à la société contemporaine. Ce que la clinique du travail nous a appris, se manifeste à travers ce que disent des millions de français dans les rues : l'organisation actuelle du travail induit des pénibilités et souffrances indues, est délétère pour la santé, accroît les inégalités au lieu de les réduire, fragilise la démocratie.

« La retraite avant l'arthrite ! », « boulot métro caveau ! », « laissez nous payer vos retraites, donnez-nous un emploi ! », sont quelques slogans relevés au hasard des manifestations. Ces caricatures -sérieuses, drôles ou poétiques, sont d'authentiques sédimentations d'une délibération collective. Lorsque des millions de personnes débattent de la question du travail, cela ne peut pas sans danger être traité par le mépris. Ne pas en tenir compte dans l'élaboration des lois qui règlent la vie sociale, est malsain. La capacité d'avoir un débat sur l'organisation du travail témoigne de la santé démocratique d'un pays. Des élus, retranchés derrière leurs idéologies, ne pourront jamais rendre légitime ce qu'ils ont rendu légal. Injuste, la loi qu'ils viennent de voter récuse la possibilité de se retirer dignement du travail salarié, augmente les inégalités entre les femmes et les hommes, les jeunes et les moins jeunes, les ouvriers et les cadres, les bas et hauts revenus, les banlieues stigmatisées et Neuilly. En donnant peu d'espoir d'améliorer sa situation autrement que par le chacun pour soi, elle contribue à la perte de sens du travail. La saisine de la Halde a dévoilé l'injustice faite aux femmes. Les lycéens révoltés montrent celle faite aux jeunes –indirectement à leurs parents. Les morts de l'amiante ont permis de parler de ceux dont la vie est réduite du fait des effets différés de leur travail.

En précipitant le vote de son projet, le pouvoir montre sa peur face à l'activité collective de délibération. Des articles de cette loi ont ainsi été votés en catimini : main mise patronale sur la médecine du travail, initialisation de la retraite par capitalisation dans les grandes entreprises… On connaît les effets délétères de l'individualisation du travail : les risques dits psychosociaux. Le débat sur les retraites fait suite à celui sur les suicides au travail. La logique financière a dévoyé le sens du travail jusque dans les hôpitaux où le soin a été transformé en actes tarifés. Les procédures qualité font souffrir soignants et soignés. Avec une organisation du travail qui décourage l'idée du travail bien fait, altère la santé psychique et physique, l'essentiel d'entre-nous ne travaillera probablement plus à 67 ans. Pouvoir se mettre en retrait de ce système pour faire quelque chose d'utile et de qualité, pour soi et pour les autres (travailler autrement) est un besoin individuel, une demande sociale et une urgence politique. C'est la question du travail qui réunit et intéresse des millions de personnes. Malgré les slogans, ce n'est pas la fin du travail à 60 ans qui est demandée mais la fin de la pression du lien de subordination, de la peur du chômage, de l'injonction à mal travailler (voire au mépris de son éthique) avec un sentiment croissant d'inutilité. Même si l'idéologie dominante assimile travail à travail salarié, le travail ne se confond pas avec le travail salarié. Prétendre l'inverse est un non-sens théorique et économique.

Cette réforme ne sera pas digérée. Que ce soit par démotivation rampante grevant la productivité, mobilisation menant à son abrogation ou augmentation des souffrances au travail, elle sera rejetée. À nous de faire en telle sorte que les travailleurs n'en soient pas les victimes.

Souffrance au travail : clip "et voilà le travail"

attac92clamart — 2010-04-05T10:06:15Z

Les 9 et 10 mars 2010, plus de 500 militants se sont réunis à Paris pour discuter et élaborer des revendications et actions sur les conditions de travail et la santé au travail.

En cliquant ci-dessous vous pourrez regarder le clip réalisé par Fred Hilgemann sur les journées des 9 et 10 mars 2010 « Et voilà le travail » : http://www.dailymotion.com/video/xctjnb_et-voila-le-travail_news

Et voilà le travail
envoyé par Solidairesnational. - Regardez les dernières vidéos d'actu.

N'hésitez pas à le diffuser autour de vous.

Un film retraçant ces journées sera bientôt disponible.

grève de la faim des trois syndicalistes de la rue Pétrelle (GRDF)

attac92clamart — 2010-01-02T17:00:00Z

[edit 1/01/10]

Au 18ème jour de grève de la faim, Yann COCHIN a dû être hospitalisé en urgence, son état de santé
s'étant brutalement dégradé. Devant les risques encourus, la Fédération SUD Energie a demandé aux
deux grévistes de la faim de se réalimenter.
Jusqu'à présent, malgré l'évidence du caractère injuste du licenciement, malgré la position des salariés
et de l'ensemble syndicats des agences concernées, du mouvement politique (PS, Verts, Parti de
Gauche, NPA, Gauche Unitaire, Alternatifs), syndical et associatif, la direction de GrDF comme celle
de GDF-Suez refuse toujours de rouvrir le dossier et d'entamer de véritables négociations.

La suite dans le communiqué :

http://attac92clamart.free.fr/autre/IMG/pdf/2010-01-01_communique_greve_de_la_faim.pdf

[edit 1/01/10]

Yann et René-Michel ont décidé de cesser leur grève de la faim, et ont recommencé à s'alimenter.

Inutile de dire le soulagement en pensant à eux...

Pour autant, tout reste à faire !

[edit 31/12/09]

EDF/GrDF : l'un des deux grévistes de la faim hospitalisé

PARIS, 31 déc 2009 (AFP) - L'un des deux syndicalistes de l'énergie, en grève de la faim depuis 17 jours en solidarité avec un salarié licencié de GrDF, a été hospitalisé jeudi à l'hôpital Lariboisière à Paris, ont indiqué la Fédération Sud Energie et le Nouveau parti anticapitaliste (NPA).

"Nous venons d'apprendre que le médecin, appelé ce matin auprès de Yann Cochin, l'un des grévistes de la faim, a demandé l'intervention du Samu. Il est conduit à l'hôpital Lariboisière", a affirmé dans un communiqué Anne Debrégeas de la Fédération Sud Energie. De son côté, le NPA souligne dans un communiqué que Yann Cochin "vient d'être hospitalisé par le SAMU, après 17 jours de grève de la faim". Selon le parti d'Olivier Besancenot, "cette situation dramatique est la conséquence de l'arrogance et de l'entêtement de la direction de GrDF". Le NPA "dénonce l'attitude inqualifiable de la direction, désormais responsable de la santé des grévistes et exige la réintégration immédiate de Nordine", le salarié licencié. Selon le NPA, "depuis le début de la grève de la faim, la direction a fait preuve de la plus totale intransigeance et de son mépris pour les travailleurs et les syndicalistes". "Non seulement elle a refusé toute négociation, mais elle a traîné en justice les grévistes de la faim et a empêché leurs familles de leur rendre visite dans le local qu'ils occupaient", ajoute-t-il. Les deux syndicalistes de l'énergie avaient décidé mercredi de poursuivre leur grève de la faim et réclamé l'arbitrage du gouvernement et de GDF-Suez.

[edit 30/12/09]

La situation semble malheureusement bloquée... Il y a pourtant urgence (voir le communiqué des médecins).

Une lettre d'appel (à imprimer, signer et envoyer) signé de personnalités du monde associatif et politique, qui peut vous inspirer. Mais cet appel date déjà du 17 décembre...
IL Y A URGENCE !

[edit 30/12/09]

Communiqué SUD Energie du 29 décembre 2009
Grève de la faim : la direction de GrDF refuse toujours toute négociation

le pdf est en document-joint : ici

Aujourd'hui, une délégation intersyndicales CGT, SUD (la CFDT et la CFTC étant excusés) a été reçue par la direction des opérations Ile de France de GrDF.

Alors que deux représentants syndicaux SUD Energie sont maintenant en grève de la faim depuis 16 jours, alors qu'un bulletin de santé alarmant a été rendu public par leurs médecins, cette entrevue pouvait être l'occasion de trouver une issue acceptable pour toutes les parties à ce mouvement sans précédent au sein de l'entreprise. C'est en tout cas dans cet état d'esprit, de détermination et de responsabilité, que la délégation s'est présentée.

Hélas, la direction de GrDF a fait une nouvelle fois la démonstration de son obstination irresponsable. Cette rencontre fut une parodie de négociation.

Sur le fond du dossier, elle a confirmé de manière éloquente la mauvaise foi qui la caractérise depuis le début du conflit : elle refuse de reconnaître que ce licenciement est directement lié à la participation de Nordine au mouvement du printemps. Nous rappelons que l'ensemble des faits reprochés à Nordine, et consignés dans sa lettre de licenciement, se situent précisément entre « mi-juin » et le 2 juillet, soit moins de 6 semaines après la fin du conflit. Qui peut croire à une telle coïncidence touchant un militant syndical, salarié de l'entreprise depuis 12 ans ?

Sur la recherche de solutions, la direction refuse catégoriquement la réintégration de Nordine au sein de GrDF. Pire, alors qu'elle avait affirmé publiquement qu'une mutation au sein des IEG était envisagée « GrDF, la filiale de distribution du gaz de GDF-Suez « recherche une porte de sotie à ce conflit, en regardant les éléments qui permettent à l'agent licencié d'être réemployable dans une autre structure du groupe » a indiqué à l'AFP un porte-parole. » (communiqué AFP du 28 décembre 19h26) – ce que l'intersyndicale était disposée à accepter – cette option a été brutalement retirée de la table aujourd'hui. Ainsi, la direction ne propose aucune solution qui garantisse un maintien de Nordine dans l'emploi, au sein ou hors de GrDF. Lorsque les représentants syndicaux ont rappelé que, à EDF, des salariés licenciés suite au conflit du printemps avait pu être muté dans une autre entité du groupe, la direction s'est contentée d'asséner : « on n'est pas à EDF, on est à GDF-Suez ».

Face à un licenciement jugé abusif par l'ensemble des salariés et des représentants syndicaux, les propositions de la direction se limitent aujourd'hui à ces trois points :

Laisser Nordine dans le logement d'astreinte qu'il occupe jusqu'au 16 mars (fin de la trêve hivernale) au loyer préférentiel actuel.
Financer une formation, après un bilan de compétence, pour une durée maximum de 3 semaines.
Financer une prestation d'aide à la recherche d'emploi (outplacement) pendant 3 à 4 mois.

Au delà du cas de Nordine, cette négociation est une nouvelle illustration d'une pratique de management froide, violente, fermée à tout compromis avec les salariés. Une pratique qui préfère organiser le harcèlement des militants pour éviter d'entendre ce que lui disent à travers eux, et de manière unanime, ses personnels. Cette pratique n'est hélas pas propre à GDF-Suez. L'expérience récente de France Telecom, dont la trajectoire est si proche (libéralisation/privatisation d'un groupe public), devrait alerter sur les dangers que de telles dérives font peser sur la santé des salariés de ce groupe.

Dans ce contexte et en dépit des risques chaque jour plus grands pour leur santé, les grévistes de la faim ont décidé de poursuivre leur mouvement, toujours très largement soutenu par les salariés, les syndicats locaux, les représentants du monde politique et associatif.

Devant cet échec de la négociation au niveau de GrDF Ile de France, nous demandons dans l'urgence une entrevue avec la Direction de GdF-Suez. La résolution de ce conflit passe par une reprise du dialogue et non par l'expulsion des grévistes de leurs locaux syndicaux.

Nous appelons le Gouvernement à prendre ses responsabilités et à intervenir au plus vite dans ce conflit qui touche une entreprise dont l'Etat est l'un des principaux actionnaires.

Nous engageons toutes celles et ceux qui luttent pour de réels droits démocratiques dans les entreprises et contre ces politiques ravageuses en terme de santé sociale, à rejoindre le large mouvement de soutien qui accompagne cette grève (cf. pétition et appel de personnalités sur www.sudenergie.com).

Paris, le 29 décembre 2009

Fédération SUD Energie

[edit 29/12/09]

Le journal de France Inter du 29/12/09 9h00 a fait un reportage de 2 minutes avec interview de Yann Cochin : en document-joint et ici (minutage : entre 2:30 et 4:20).

[edit 29/12/09]

15^ème jour de grève de la faim pour Yann et René-Michel, responsables syndicaux à SUD Energie.
Ils s'affaiblissent et entrent dans une période à risque pour leur santé, mais leur détermination est intacte : accepter le licenciement pour fait de grève de leur collègue et ami Nordine signifierait l'exclusion sociale pour Nordine, et le recul des libertés syndicales et du droit de grève pour l'ensemble des salariés.
Un relais médiatique commence (enfin !) à se mettre en place : l'Humanité, Le Monde, Libé, France Inter, RMC, Médiapart …

La Direction de GrDF Ile de France a enfin accepté de rencontrer une délégation intersyndicale mardi 29 à 16H. Nous espérons qu'elle s'y rendra avec la volonté de sortir de cette situation au plus vite, et de proposer une solution acceptable pour tous.

Nous invitons toutes celles et ceux qui le peuvent à se rendre à 9h mercredi 30 au matin, à la sortie du métro cité devant le Tribunal de Grande Instance de Paris où la Direction nous a assignés pour occupation illégale des locaux syndicaux.

Nous ferons un point presse sur l'évolution de la situation.

Venez nombreux soutenir les grévistes de la faim et défendre les libertés syndicales
Mercredi à 9h au métro Cité

Anne DEBREGEAS
SUD Energie

[edit 28/12/09]

quelques infos :

Yann Cochin et René-Michel Millambourg entament aujourd'hui leur 15è jour de grève de la faim... Cela commence à devenir sérieux pour leur santé.
Yann est bien suivi médicalement. Il est très fatigué, mais a bon moral.

Ils ont rendez-vous demain avec la direction. Il faut dire que cette grève de la faim commence à faire parler d'elle.

Tous les liens vers les communiqués, des vidéos, des photos, des articles de journaux, des blogs... sont sur le site de SUD-énergie.

Il y a toujours la pétition à signer.

Il est aussi question d'un rassemblement mercredi matin, à Saint-Michel. Comme pour la lettre, je vous tiens au courant dès que j'en sais plus.

[edit 28/12/09]

Depuis lundi 14 décembre
Grève de la faim de responsables syndicaux à
EDF et GDF
pour la défense des libertés syndicales

16-20 rue Pétrelle et 6 rue Condorcet 75009 Paris

Pour signer la pétition cliquez ici

Au printemps dernier, EDF, GDF et leurs filiales ont connu l'un des plus importants mouvements sociaux de leur histoire. Ce conflit portait sur l'augmentation des inégalités salariales, sur l'emploi, la sous-traitance et plus généralement l'évolution des conditions de travail et du Service Public de l'Energie jugée très négative par les salariés.

Au lieu d'écouter les revendications des salariés et d'y apporter une réponse, les directions d'EDF et GDF Suez leur ont fermé la porte, et ont mené une politique de répression

inacceptable envers celles et ceux qui ont osé agir et s'exprimer au nom de l'ensemble de leurs collègues.

Les licenciements de Nordine Mahroug (à Paris) et de Rodolphe Barres (à Toulouse) par la direction de GrDF (Gaz Réseau Distribution de France) illustrent cette politique. En essayant de faire des exemples du licenciement de ces syndicalistes, les Directions affichent une volonté de remettre en cause le droit de grève et les libertés syndicales, et de réduire au silence toutes celles et ceux qui, au sein des Industries électriques et Gazières, défendent bec et ongles le service public et les droits des salariés.

C'est pour protester à cette attaque sans précédent d'un droit fondamental que des responsables de SUD Energie se sont mis en grève de la faim depuis le lundi 14 décembre, après avoir épuisé tous les autres recours.

Ce mouvement est soutenu par le PS, les Verts, le Parti de Gauche, le NPA, le PCF, les Alternatifs, la Gauche Unitaire.

[edit 23/12/09]

rassemblement de solidarité

demain jeudi, à 11h30, devant le 16-20 rue Pétrelle - 75009 Paris

(devant l'immeuble où sont les grévistes de la faim). C'est tout près de la gare du Nord.

Il y aura un départ groupé depuis la gare SNCF de Clamart, à 10h30.

Quelques liens qui en en diront plus : Sud-Énergie, Union Syndicale Solidaires

Quelques articles : Europe solidaire sans frontières, Bellaciao (le 17, le 19 et le 21), Politis, Gauche Unitaire, Parti de Gauche, Rezo citoyen (le 20 et le 21 ).

Et des photos sur un site du NPA.

[edit 23/12/09]

Rappel des faits :

Curieuse coïncidence : un mois seulement après la fin du mouvement de grève le plus important de l'histoire d'EDF et GDF, auquel Nordine - militant SUD Energie - a apporté une contribution très active et médiatique, celui-ci est « pris en faute » par sa Direction.

Quelle « faute » ?

1) Avoir « triché » sur des heures d'intervention chez les clients, triche que nous contestons : la Direction s'appuie sur des témoignages contradictoires ou émanant de « clients » qui se révèlent être des cadres de l'entreprise, laissant percevoir un dossier monté de toutes pièces. Par ailleurs, une telle conduite, même avérée, n'a jamais conduit à un licenciement sec.

2) Avoir rédigé et placé dans les panneaux syndicaux un document qui stigmatise « ceux qui arrachent les tracts des panneaux syndicaux SUD Energie ». A noter que la Direction, qui impute sans preuve ce document à Nordine, se sent agressée par cette accusation, avouant implicitement sa responsabilité.

3) Avoir refusé d'appliquer une règle locale contraire au droit du travail, qui exige un retour des véhicules d'astreinte le matin après une nuit d'intervention, en contradiction avec le droit au « repos des onze heures ».

(Nous tenons l'ensemble du dossier avec le détail des griefs retenus à disposition de la presse).

Pour tous ses collègues, il est clair que le dossier est vide. Mais en dépit de l'évidence, malgré les explications, les démonstrations, les protestations, la mobilisation des salariés de son agence, rien n'y a fait. La Direction se moque de la Justice, son seul problème étant de « faire un exemple » en licenciant un militant trop actif, qui a osé se faire le porte-parole, avec de nombreux autres militants syndicaux également sanctionnés, d'un malaise général parmi ses collègues. Malaise qui a déclenché un mouvement social historique, autour des questions de partage des richesses dans l'entreprise, mais aussi d'emploi, de sous-traitance, et de destruction progressive du service public.

Laisser faire, ce serait admettre le recul d'un droit démocratique fondamental : le droit de grève, le droit de se syndiquer.

Laisser faire, se serait accepter la destruction de tous les contre-pouvoirs, accepter l'arbitraire qui permet aux directions de condamner à l'exclusion sociale un père de 2 enfants, salarié de l'entreprise depuis 12 ans, sans motif sérieux.

Laisser faire, ce serait permettre la dégradation sans fin des conditions de travail des salariés.

Laisser faire, ce serait se priver de la possibilité d'alerter l'opinion sur la destruction des services publics, et laisser les Directions dégrader le service aux usagers et la sûreté et la sécurité des réseaux et des installations en toute impunité.

Aujourd'hui, après avoir épuisé tous les recours dans l'entreprise, qui se sont révélés être purement formels, deux dirigeants de la Fédération SUD Energie (Yann COCHIN) et du syndicat SUD Energie Ile de France (René-Michel MILLAMBOURG) auquel appartient Nordine, ont décidé d'entamer une grève de la faim aux côtés de Nordine pour obtenir sa réintégration et la levée de toutes les sanctions qui frappent les militants à la suite du mouvement social du printemps dernier.

Ils se sont installés dans les locaux syndicaux de l'unité Réseau Gaz Paris (GrDF) de Nordine, située au 16- 20 rue Pétrelle, Paris 9ème.

[edit 22/12/09]

Non aux sanctions ! Une pétition pour la levée des sanctions à l'encontre de Nordine et des salariés du secteur de l'énergie ! Le lundi 14 décembre, deux responsables syndicaux de SUD-Energie, Yann Cochin, porte-parole de la Fédération et René-Michel Millambourg responsable du syndicat Île de France, ont entamé une grève de la faim en soutien à Nordine, agent de GRDF-Paris licencié pour fait de grève. Pourquoi des militants syndicaux sont-ils contraints d'en arriver à cette extrémité pour se faire entendre, mettant en jeu leur propre santé, peut-être même leur propre vie ? Parce que les directions d'EDF et de GDF ne leur ont pas laissé d'autres choix. Nordine vient d'être licencié, après 12 ans de service. La direction de son unité lui impute des fautes professionnelles contestables. Tous les recours internes à l'entreprise ont été épuisés. Mais la direction de son unité fait preuve d'un acharnement sans limite à punir Nordine que seule la volonté de faire un exemple peut expliquer. Car Nordine est un agent syndiqué qui s'est beaucoup investi, comme des milliers d'autres, dans la grève qui s'est développée au printemps dernier à EDF et GDF, principalement à la distribution et à la production nucléaire. Ce conflit, un des plus longs de l'histoire de ces entreprises, portait sur des revendications communes à l'immense majorité des salariés : des augmentations pour les bas salaires, l'arrêt des ré-organisations sans fin des unités sur des critères de productivité, qui conduisent à des conditions de travail insupportables pour les salariés et à la dégradation du service pour les usagers, l'arrêt du recours toujours plus large à la sous-traitance, en particulier dans le nucléaire où il met la sûreté en péril. A ces revendications légitimes, les directions d'EDF et de GDF ont d'abord répondu par le mépris. Préférant faire perdre probablement plusieurs centaines de millions à EDF en raison des perturbations des arrêts de tranches nucléaires, elles ont refusé de répondre aux demandes d'augmentation de salaires bien modestes réclamées par les agents et à leurs autres revendications. Rappelons seulement qu'en 2008 M. Cirelli (n°2 de GDF-Suez) voyait son salaire tripler tandis que la rémunération de M Gadonneix (ex-president d'EDF) a augmenté ces trois dernières années de 122 % ! La grève s'épuisant, les directions ont alors choisi, revanchardes, d'y répondre par la violence et la répression : 240 procédures disciplinaires à l'encontre de grévistes sont en cours, de la mutation forcée jusqu'au licenciement sec en passant par la mise à pied, la rétrogradation de NR. C'est de cette vague de répression dont Nordine est avant tout victime. Bien sûr, on ne licencie pas « officiellement » pour fait de grève dans notre pays, du moins pas encore. Alors il faut trouver des subterfuges. C'est pourquoi sa direction cherche à licencier Nordine pour faute professionnelle. Nordine, lui, se considère maltraité par sa hiérarchie depuis de nombreux mois, au point d'avoir entamé une procédure pour harcèlement moral. De fortes présomptions pèsent sur la direction de son unité d'avoir utilisé des moyens illégaux pour le « piéger » professionnellement. Le dossier complet est à la disposition de tous sur le site ww.sudenergie.com Mais même à supposer que Nordine soit effectivement fautif sur le plan professionnel, jamais dans l'histoire d'EDF et de GDF, les fautes dont on l'accuse n'ont conduit à des licenciements. Conscients de cette injustice criante, les collègues de Nordine le soutiennent d'ailleurs très largement et se sont mis en grève à plusieurs reprises. De même, les syndicats d'ErDF-GrDF Ile de France ( SUD, CGT, CFTC, FO) ont également apporté leur soutien à cette grève, tout comme de nombreux partis politiques sensibles à la défense des droits démocratiques et des services publics (à ce jour le Parti Socialiste, Verts, Parti de Gauche, NPA, Gauche unitaire, Alternatifs). Il s'agit bien pour les directions d'EDF et de GDF de faire des exemples, de casser tous ceux qui s'opposent à l'orientation délétère qu'elles imposent au Service Public de l'Energie, tous ceux qui osent lutter pour leurs droits et leurs revendications. Nous ne pouvons pas laisser faire. La grève de la faim est l'ultime moyen que des syndicalistes ont maintenant à leur disposition pour tenter de faire respecter le droit d'expression le plus élémentaire des salariés à EDF et GDF. Nous devons les soutenir, exiger avec eux l'annulation du licenciement de Nordine et de toutes les sanctions prises à la suite de la grève du printemps dernier. Le droit de grève est un droit fondamental, garanti par la constitution. Le défendre c'est défendre la démocratie. Nous ne pouvons laisser sans soutien ceux qui mettent aujourd'hui leur vie en jeu pour le défendre, nous ne pouvons laisser la répression s'abattre sur les salariés d'EDF et de GDF. Soutien aux trois grévistes de la faim ! Réintégration de Nordine ! Annulation de toutes les sanctions et procédures disciplinaires en cours suite à la grève ! Signez massivement la pétition en ligne

quelques nouvelles de la grève de la faim des trois syndicalistes de la rue Pétrelle (GRDF). un article : http://bellaciao.org/fr/spip.php?article95967 et une vidéo : http://www.youtube.com/watch?v=NM8nO0v30iQ

Le syndicalisme en entreprise : les textes de référence

attac92clamart — 2009-12-29T22:48:20Z

Suite à la réunion du 26/11, sur le syndicalisme dans l'entreprise, voici les textes des interventions : en lien-joint.

- Travail / grève, syndicalisme, souffrance au travail, travail, entreprise