ATTAC 92 Clamart

SEDIF : l ‘étrange défaite, JL Touly : une victoire tardive

attac92clamart — 2010-06-25T11:33:02Z

SEDIF : l ‘étrange défaite

La video du vote (à bulletin secret, comme de coutume !) pour le choix de la multinationale qui distribuera l'eau en Ile-de-France.

Le 24 juin 2010 s'est tenue la réunion du Syndicat des eaux d'Ile-de-France qui devait adopter le délégataire Veolia pour le marché de l'eau dans les 133 communes membres du syndicat intercommunal. Santini, le président, avait déplacé cette réunion à Choisy plutôt qu'au coeur de Paris. La crainte des sans-culottes avait aussi produit une organisation de la séance publique... sans public. L'abstention du PC et du PS a été mal suivie par leurs membres puisque 20 élus ont voté contre et 22 se sont abstenus. On ne saura pas qui a voté quoi : les élus se sont prononcés pour un vote secret alors qu'ils sont censés se prononcer en fonction du mandat reçu de leurs conseils municipaux.

Une réunion en catimini et sans vrai enjeu, honteuse.

La particularité du SEDIF est que son président Santini, publiquement contesté, est entouré d'un bureau qui comprend outre ses alliés politiques traditionnels aussi ses lieutenants du PS ou du PC.

La séance fut animée, du côté des citoyens en tout cas.

Article de Marc Laimé : SEDIF : l ‘étrange défaite

La réunion du Syndicat des eaux d'Ile-de-France qui devait adopter le « tégisseur rénové » Veolia pour le marché de l'eau dans les 133 communes membres du syndicat intercommunal a eu lieu dans la matinée du 24 juin 2010. M. André Santini, son président (depuis 1982), avait déplacé cette réunion à l'usine de Choisy-le-Roi plutôt qu'au coeur de Paris comme prévu initialement . La crainte des sans-culottes avait aussi produit une organisation de la séance publique... sans public. Lors du vote, l'abstention prônée par le PS et le PC (une abstention… « positive » pour ce dernier !) a été mal suivie par leurs membres puisque 20 élus ont voté contre et 22 se sont abstenus…

Lire la suite :

http://www.eauxglacees.com/SEDIF-l-etrange-defaite

JL Touly : une victoire tardive

Déclaration de FO Veolia, PARIS, le 21 juin 2010

La direction de VEOLIA EAU, par là même celle de VEOLIA ENVIRONNEMENT à son plus haut niveau, vient de subir un nouveau revers dans sa politique d'atteinte à l'exercice du droit syndical et de discrimination à l'encontre des militants syndicaux de l'entreprise.

En effet, la Cour Administrative d'appel de PARIS vient de rendre un arrêt annulant l'autorisation de licencier un militant syndical et conseiller prud'hommes de longues dates, Jean-Luc TOULY. Il est probable que ce dernier, comme les délégués syndicaux FORCE OUVRIERE de la Banlieue de PARIS, va demander sa réintégration à son poste de travail.

Cette 5ème décision d'une juridiction administrative corrobore qu'en 2004 et 2005, les délégués syndicaux qui ont été licenciés pour faute grave, dont cinq de FORCE OUVRIERE, au motif qu'ils exerçaient leurs missions de défense des droits et intérêts des salariés ou qu'ils exprimaient leur point de vue personnel sur la délégation de service public de l'eau potable et de l'assainissement étaient dans leur bon droit.

L'annulation de l'autorisation de les licencier est pour ces militants syndicaux une grande et belle victoire personnelle.

Pour FORCE OUVRIERE, c'est un élément qui confirme non seulement l'échec de la direction dans sa gestion d'entreprise, mais également la collusion du Ministère du Travail qui contre toutes attentes a épousé ses thèses et délivré à tort 6 autorisations de licenciement dont cinq sont aujourd'hui annulées.

La justice passe, le droit est dit.

Une annonce sans surprise : Veolia remporte le marché un mois avant la décision officielle !

attac92clamart — 2010-05-18T15:38:39Z

L'annonce du choix de Veolia comme délégataire du SEDIF par le journal Les Echos, intervient au lendemain d'une émission télévisée sur la pollution de l'eau où la multinationale ne s'est pas montrée très convaincante sur ses compétences dans ce domaine. S'agit-il alors de rassurer les actionnaires dans la crainte d'une nouvelle chute en bourse du titre ?
L'entreprise a accumulé une dette de 19 milliards d'euros... En tout cas, c'est la première fois qu'un opérateur annonce plus d'un mois avant la décision officielle qui interviendra le 24 juin, qu'il a remporté le marché !

Ce n'est pas une surprise tant la collusion entre le SEDIF et Veolia est patente. Une anecdote en dit long : en juillet 2008, M. Santini, président du SEDIF écrit à toutes les communes sur papier à entête de Veolia !

L'annonce prématurée va-t-elle encore fragiliser une procédure qui depuis le début se déroule dans la précipitation et l'opacité ?

Le 11 décembre 2008, le vote sur le choix de principe entre régie publique et délégation, de service publique, tel que le veut la loi Sapin, a été escamoté. C'est d'ailleurs l'objet d'un recours de la Coordination Eau Île-de-France devant le tribunal administratif de Paris, dont le jugement devrait être rendu début juin.

Le cahier des charges a été adopté en avril 2009 dans des conditions rocambolesques (les délégués ont eu une semaine pour feuilleter le volumineux document au siège du SEDIF, sous la surveillance d'un membre du personnel). Depuis les délégués n'ont plus eu aucune information. Et aujourd'hui, ils apprennent le résultat dans la presse. Si j'étais élu, je crois que cela m'énerverai un peu ! Il y a un problème démocratique aigu : le président et ses affidés du bureau concentrent un pouvoir exorbitant.

Le comité syndical n'est qu'une chambre d'enregistrement !

Quel est le périmètre du SEDIF ? Personne ne peut dire si le retrait de la communauté d'agglomération Est Ensemble, qui représente 9 communes et 400 000 habitants soit 10% du SEDIF, sera définitif. Mais d'ores et déjà, on voit que la gestion non consensuelle de M. Santini menace l'existence même du SEDIF.

L'UFC Que Choisir avait dénoncé des "surfacturations" de 85 à 90 millions d'euros sur un contrat annuel de 350 millions. Les audits officiels du SEDIF ont reconnu qu'il était possible de réaliser 40 à 45 millions d'euros d'économies chaque année. Ce sont des sommes énormes. La Coordination Eau Île-de-France exige le remboursement des sommes indûment perçues par Veolia, au minimum 200 millions d'euros pour les cinq dernières années. Elle exige une baisse conséquente du tarif de l'eau, de l'ordre de 30 à 40%. Elle appelle les usagers d'Île-de-France à se rassembler le 24 juin prochain à l'usine du SEDIF de Choisy-le-Roi pour continuer à se faire entendre !

Jean-Claude Oliva
président de la Coordination Eau Île-de-France

Le Télégramme : Le combat de Danielle Mitterrand

attac92clamart — 2010-04-10T07:05:00Z

Eau. Le combat de Danielle Mitterrand

« De l'eau, potable et gratuite, pour tous » est devenue la priorité de la fondation France Libertés, que préside Danielle Mitterrand. Hier soir, devant quelque 150personnes, elle a dénoncé le « modèle français » et prôné un retour à une gestion publique.

Vous avez créé la fondation France Libertés, en 1986, pour défendre les droits de l'homme. L'eau est devenue aujourd'hui le premier cheval de bataille de cette ONG reconnue d'utilité publique. Pourquoi ?

Parce que sans eau, il n'y a pas de vie. L'accès à l'eau potable pour tous n'est pas un droit, c'est un préalable. Comment voulez-vous défendre les droits de l'homme si tout le monde meurt ! J'ai reçu énormément de témoignages de gens s'inquiétant pour l'avenir de l'eau qui se pollue de plus en plus, s'inquiétant aussi d'un manque de programme véritable alors que c'est un enjeu majeur. Chaque jour, 34.000 personnes meurent parce qu'elles n'ont pas accès à l'eau potable. Chaque année en France, on recense 500.000 coupures d'eau pour non-paiement… C'est criminel. Nous avons donc pris le sujet à bras-le-corps, étudié la politique de l'eau à travers le monde, mené une véritable réflexion et construit un argumentaire sur un choix de société basé sur autre chose que les revenus et le profit. La mondialisation prive ceux qui n'ont pas d'argent. Nous nous battons pour que les vivants puissent continuer à occuper la planète.

Vous dressez un tableau très pessimiste ?

C'est un constat : l'eau doit sortir des arcanes de l'Organisation mondiale du commerce. C'est un don de la nature, chacun doit y avoir accès au même titre et au même niveau, où qu'il soit dans le monde. Les États doivent inscrire l'accès à l'eau dans la Constitution pour freiner cette politique économique mondiale uniquement dictée par une logique de rentabilité.

Que dire du modèle public-privé français de la distribution de l'eau ?

En délégant, les pouvoirs publics se sont éloignés des vrais problèmes, alors qu'ils en gardent la responsabilité pleine et entière. L'eau n'est pas une marchandise. Elle doit être gérée par les seuls pouvoirs publics dans l'intérêt général. L'eau est le patrimoine commun de l'humanité et un service public fondamental. Il faut résister aux lobbies tout-puissants qui nous mentent, faire front contre cette politique entrepreneuriale des multinationales. La France n'est pas un modèle. Et on peut faire autrement, ce n'est pas une utopie : la gestion de l'eau est une affaire publique à 85% aux États-Unis, à100% en Suisse, en Allemagne… À 15% seulement chez nous.

Vous dénoncez le manque de transparence des multinationales et parlez même de corruption ?

Bien sûr. Là où il y a partenariat public-privé, la facture d'eau est très souvent plus élevée que dans les communes qui gèrent directement. Et la qualité du service n'est pas meilleure, loin de là, car l'entretien des réseaux n'est pas la priorité des multinationales. Et nous avons de nombreux exemples de surfacturations. À Brest, en 2006, par exemple, nous avons constaté que l'agence Veolia imputait plus de salaires qu'elle n'employait d'agents. Et ça, c'est monnaie courante. Que dire de la communauté urbaine de Lille, où un sérieux déficit a été pointé du doigt par la Chambre régionale des comptes ?

Depuis 2002, date de création du mouvement des porteurs d'eau, autrement dit de messagers délivrant votre discours, votre fondation organise près de 110 débats sur l'eau par an. Avez-vous le sentiment d'être entendue ?

On part de loin… Mais on sent une nette évolution depuis deux ans, le discours fait aujourd'hui écho. Je ne sais pas si on nous entend toujours, mais on nous écoute. Plusieurs grandes villes sont revenues à une régie directe, à l'issue du contrat dit d'affermage où ils avaient délégué cette compétence à une entreprise privée. Certaines collectivités prennent des initiatives et tentent des expériences de gratuité qui prouvent qu'on peut faire autrement. Ce n'est pas ma modeste fondation qui va ébranler le colosse… Mais le colosse est agacé. Et cette évolution des mentalités a, du coup, des répercussions sur le comportement de multinationales, qui baissent leur prix quand elles sentent une réelle menace d'un retour en régie possible là où elles étaient omniprésentes. Le record est détenu par Anglet où, pour conserver le marché, le groupe privé a baissé son prix de l'eau de 61% et celui des abonnements de20%… Nous avons beaucoup de grain à moudre mais on avance. La campagne de sensibilisation que nous menons est une démarche à long terme.

Brest devra décider de son futur mode de gestion de l'eau d'ici la fin de l'année, mais on a l'impression que le sujet ne mobilise pas les foules ?

Beaucoup de gens ne réalisent pas qu'ils se font arnaquer. Souvent, dans les copropriétés, l'eau est annexée aux charges. Les locataires n'ont donc pas de facture d'eau et ne savent pas combien ils déboursent réellement pour ce service.

Avez-vous rencontré François Cuillandre, maire de Brest et président de BMO ?

Je l'ai vu brièvement lors de ma venue, en 2006, mais il y a des choses qu'il ne veut pas entendre, je crois. Le Collectif eau publique Brest-BMO l'a invité au débat, ce soir. Il n'a pas répondu…

Propos recueillis par Sarah Morio

video : le collectif S-eau-S Ile de France rends visite au SEDIF, Syndicat des Eaux d'Ile de France.

attac92clamart — 2010-04-07T20:35:26Z

le collectif S-eau-S Ile de France rends visite au SEDIF, Syndicat des Eaux d'Ile de France.

la suite du document montrant la visite du SEDIF par le collectif S-Eau-S Ile de France

http://www.youtube.com/user/coordinationeauidf

Collectif S.eau.S Ile-de-France : nouvelle vidéo en ligne

attac92clamart — 2010-03-12T22:53:54Z

Collectif S.eau.S Ile-de-France : nouvelle vidéo en ligne

S-EAU-S Ile de France
Colombes (92)

Mardi 9 mars 2010

Pour dénoncer la surfacturation de l'eau potable en région parisienne, et afin d'encourager les candidats aux prochaines élections régionales à mettre fin à cet abus, le Collectif S.eau.S Ile-de-France a interrompu la réunion publique organisée aujourd'hui par la liste UMP-Nouveau Centre conduite par Valérie Pecresse "Changer c'est possible".

La délégation a interpellé avec humur André Santini, président du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France(SEDIF) et tête de liste dans les Hauts-de-Seine, au sujet des "40 millions d'économies non réalisées sur les factures d'eau des franciliens".

Epaulée par une dizaine de citoyens d'Ile-de-France, une magicienne est montée sur scène pour féliciter le candidat, qui aurait réussi à faire disparaître au moins 10% de l'argent collecté par le SEDIF via les factures d'eau des usagers. En effet, selon les audits officiels conduits par le SEDIF dans le cadre du renouvellement du contrat en cours, 40 à 45 millions d'économies sont possibles, sur un contrat annuel de 375 millions d'euros.

Selon les études réalisés par l'Association UFC-Que choisir, la surfacturation pourrait atteindre 85 millions d'euros, soit plus de 22% !

Que sont devenus les dizaines de millions perçus en trop en 2009 ? Et en 2008 ? Et en 2007 ?

Face au "scandale du tarif de l'eau en Ile-de-France", dénoncé par de nombreuses associations elus et citoyens et largement relayé par les médias depuis deux ans, Mr Santini a procédé d'ores et déjà une baisse du tarif de l'eau (HT) entre 1,76€ et 1,73€, soit de seulement 1,7% !

Afin d'informer les franciliens au sujet du montant réel des économies possibles, la délégation a scandé le slogan "Avec Santini, c'est possible ! Une baisse entre 10 et 22 % en région parisienne ! C'est pas 2, c'est 22 !"

La scène a été alors symboliquement inondée de billets....Hell Bank Note !

à suivre !

SIGNEZ LA PETITION !!!

Coordination Eau-IdF : Lettre ouverte aux candidatEs aux élections régionales

attac92clamart — 2010-02-25T21:15:41Z

Lettre ouverte aux candidatEs aux élections régionales

"Vous êtes candidat-e pour les élections régionales de 2010 en Ile-de-France.
C'est à ce titre que l'association Coordination Eau Ile-de-France qui
fédère les usagers de l'eau et leurs associations s'adresse à vous.
L'eau est un bien commun à préserver et les usagers ont un rôle à
jouer. Dans ce cadre, nous avons organisé plusieurs dizaines de
réunions publiques, le plus souvent possible en présence d'élus.
Nous avons également échangé avec l'ensemble des maires d'Ile-de-France
dont la commune est membre du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France
(SEDIF), au moment de l'arrivée à terme du contrat de délégation de
service public de l'eau confiée à l'entreprise Veolia.
Dans le cadre de cette campagne des Régionales, nous nous penchons sur
la place des thématiques de l'Eau dans les programmes. A ce titre,
plusieurs points nous tiennent à cœur.

C'est pourquoi nous souhaitons connaître votre position sur :
1) les grands axes de la gestion de l'eau au niveau régional que vous
pourriez favoriser selon les outils et les moyens dont dispose le
Conseil Régional, ou selon les outils et les moyens qu'il pourrait
créer, aux plans techniques, financiers, organisationnels et de la
participation des usagers.

2) la gestion publique directe ou la gestion privée de l'eau ?

3) la mise en œuvre du droit humain à l'eau, selon quelles modalités ?
4) la tarification de l'eau, selon quelles modalités ? (gratuité
partielle, progressivité, niveau des tarifs, liée ou non au volume
consommé, etc.)

Nous ne manquerons pas d'informer nos concitoyens de vos positions via
un communiqué de presse le 1e mars 2010 dans la suite de l'« Appel pour
une Gestion Publique de l'eau en Ile-de-France ».

l'article :

http://eauidf.blogspot.com/2010/02/vous-etes-candidat-e-tete-de-liste.html

SEDIF, que faut-il de plus ?

attac92clamart — 2010-02-20T08:05:00Z

SEDIF, que faut-il de plus ?

Il y a un an, la coordination EAU Ile-de-France et une dizaine d'usagers ont déposé un recours au tribunal administratif de Paris contre la décision du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) du 11 décembre 2008 de reconduire la régie intéressée comme futur mode de gestion du SEDIF. L'instruction de ce recours sera close le 12 février et la Coordination attend avec confiance les conclusions des magistrats : la décision mais aussi ses attendus présenteront un grand intérêt pour la suite de notre combat.

Depuis un an, les faits sont accablants : que faut-il de plus pour interrompre la mascarade SEDIF- Veolia ?

Le choix du délégataire se déroule loin des yeux des citoyens et de leurs élus. Les représentants au comité syndical ont pu consulter le cahier des charges de l'appel d'offres au siège du SEDIF pendant la semaine du 1er avril ! L'allotissement, un temps envisagé par M. Santini, a été enterré. La concurrence se réduit, une fois de plus, au duopole Veolia – Suez.

La rente des barons de l'eau continue de plus belle sur le dos des usagers. L'association UFC-Que Choisir avait évalué en 2008 la « surfacturation » de l'eau francilienne de 80 à 90 millions d'euros par an. Des audits commandés par le SEDIF lui-même ont conclu à des économies possibles de 40 à 45 millions d'euros par an. Royal, M. Santini consent à baisser en 2010 le tarif de l'eau (HT) de 1,76 € / m³ à 1,73 € / m³ soit 3 centimes d'euros ! De qui se moque-t-on ?

Les vases communicants fonctionnent bien entre des usagers ponctionnés de leur liquide et des actionnaires tout gonflés... La rente ne paiera pas le double salaire que M. Proglio a été contraint de lâcher. Mais peut-être sa retraite pour laquelle Veolia aurait d'ores et déjà provisionné 13,1 millions d'euros. Et certainement les dividendes des actionnaires

: pour quel risque ? Pas la rupture des canalisations dont l'état est plus dégradé dans le privé que dans le public ; mais c'est la faute des collectivités, déclarent en chœur Veolia et Suez !

Veolia dans le collimateur de la justice avec la perquisition des locaux d'une de ses filiales, la SADE en décembre dernier. Ces investigations font suite à la saisine en septembre 2007 du Conseil de la Concurrence par l'UFC-Que Choisir. L'association de consommateurs s'étonnait des tarifs particulièrement élevés facturés au SEDIF pour le renouvellement des branchements en plomb. Le SEDIF se targue d'être au même niveau de prix que les autres maîtres d'ouvrage depuis 2006. Mais c'est entre 2001 et 2005 que 20 000 branchements ont été facturés au prix fort (1000 euros au-dessus du prix plafond fixé par l'agence de l'eau) à la collectivité, soit la bagatelle de 20 millions d'euros supplémentaires soldés par les usagers. Quelle gabegie !

La pression monte du côté des usagers et des élus. Le 4 décembre dernier, un collectif citoyen a occupé le siège du SEDIF, du jamais vu ! Les élus de l'Appel pour une gestion publique de l'eau ont été reçu à leur demande par la Haute autorité de la concurrence. A sa création, la communauté d'agglomération « Est ensemble » annonce ne pas ré-adhérer au SEDIF (dont ses 9 communes étaient membres à titre individuel auparavant) : cela représente 400 000 habitants, soit environ 10% des usagers du SEDIF ! C'est une claque pour M. Santini : sa gestion autocratique finit par menacer l'existence même du SEDIF.

Devant le fiasco de la gestion actuelle confiée par le SEDIF à Veolia, l'urgence est de revenir à une gestion publique et transparente de l'eau en Ile-de-France.

Le 4 février 2010

Coordination EAU Île-de-France

www.eauidf.blogspot.com

Danièle Mitterand au siège de Veolia (vidéo Le Parisien)

attac92clamart — 2010-02-13T21:18:04Z

Danielle Mitterrand vendredi lors d'une manifestation à Paris devant le siège de Veolia. (Maxppp)

"On me dit trop radicale, mais aujourd'hui, on a besoin de radicalité. Besoin d'appeler un chat, un chat." Ainsi parle Danielle Mitterrand. L'ancienne première dame de France a beau avoir 85 ans, elle n'a rien perdu de sa passion. Résistante elle était, résistante elle veut être. Et aujourd'hui, elle s'élève contre les multinationales de l'eau. "Un milliard de personnes n'ont pas l'eau potable. Je me bats pour que l'accès soit un droit, garanti dans la Constitution. Nos gouvernements ne veulent pas le faire. Certains Etats l'ont fait, comme la Bolivie, l'Equateur ou l'Afrique du Sud."

Vendredi matin, [elle] bravait le mauvais temps pour manifester devant le siège de Veolia Environnement. "Je m'insurge contre un système qui nous gouverne. Les hommes qui servent ce système, je m'en soucie peu, plaide-t-elle. Ils sont dans la légalité, mais quand une loi ne répond pas à l'intérêt général, on peut la critiquer ! Les multinationales se rendent compte qu'elles sont observées, critiquées, et s'en inquiètent. Parfois je me retrouve à la tribune à côté d'un de leurs représentants, on emploie des mots similaires mais on n'y met pas le même sens. Quand ils disent “eau pour tous”, c'est pour tous ceux qui peuvent payer. C'est leur logique, pas la mienne."

"Il y a une droite et une gauche, la droite défend un capitalisme pur et dur qui oublie l'intérêt général, la gauche est plus attentive à la population, c'est vrai. Mais aujourd'hui, le système est si fort qu'il a fini par convaincre des gens qui normalement devraient s'y opposer. Le libéralisme a trompé son monde, avec ce mot qui ressemble tant à celui de liberté."

Au congrès des maires de France, en novembre dernier, elle a distribué son appel aux « porteurs d'eau » sous la pluie. Les élus étaient surpris de voir l'épouse de l'ancien président, ils ne se sont pas laissé convaincre pour autant : "Individuellement, des élus nous soutiennent, mais dans les appareils non. Au gouvernement, non plus, je n'ai pas de soutien. On a eu une rencontre avec Chantal Jouanno, elle peut entendre, mais ça s'arrête là."

La bataille contre les multinationales de l'eau fait plus clivage : "C'est plus facile de se battre contre un dictateur que contre une dictature mondiale. Au début, il y a treize ans, il y avait dix ou vingt personnes aux conférences, on passait pour des illuminés. Aujourd'hui, on bénéficie d'une grande écoute, des politiques locaux viennent, des municipalités de droite et de gauche veulent retrouver une gestion publique de l'eau, Paris vient de le faire." Danielle Mitterrand est optimiste : "L'argument qui convainc le plus est celui du prix, moins élevé avec une gestion publique." Pour parvenir à ses fins, elle utilise l'argument du coût. Danielle Mitterrand se veut radicale, elle sait aussi être pragmatique.

La video est en lien-joint (à télécharger ou lire en streaming ...)

et aussi :

Occupation du siège de Veolia par les Désobéissants
par rue89

Le coup de force de Danielle Mitterrand devant Veolia Avec l'aide des « Désobéissants », un groupe d'agitateurs spécialisés dans les actions non violentes, la fondation « France Libertés » - emmenée par Danielle Mitterrand, sa présidente - a tenté sans succès de pénétrer à l'intérieur du siège de Veolia pour dénoncer « la marchandisation de l'eau », alors que la polémique sur le salaire d'Henri Proglio ne faiblit pas. Une trentaine de militants venus des quatre coins du monde ont toutefois provoqué un gros remue-ménage sur l'avenue Kléber à Paris.

Tarification sociale ou véritable droit à l'eau ?

attac92clamart — 2010-01-20T19:05:00Z

Tarification sociale ou véritable droit à l'eau ?

La facture d'eau peut représenter jusqu'à près de 10% du budget des plus pauvres en région parisienne ! La reconnaissance officielle de ce scandale ouvre le débat , comment rendre effectif le droit d'accès à l'eau en France ?

Jean-Claude Oliva, journaliste et président de la Coordination Eau Île-de-France ( http://eauidf.blogspot.com/)

Une étude « sur le droit à l'eau des plus démunis » rendue publique en juin dernier par l'Observatoire des usagers de l'assainissement (Obusass) du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), révèle au grand jour l'absence de mise en œuvre du droit d'accès à l'eau en France malgré les intentions affichées par la Loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) de 2006. En Île-de-France, les plus démunis peuvent voir jusqu'à près de 10% de leur ressources consacrées à l'eau ! Et Alain Outreman, président de l'Obusass et maire d'Achères, d'interroger : comment parler de « conditions économiquement acceptables » (comme le fait la LEMA) dans ce cas ? Le constat est implacable : la facture d'eau creuse les inégalités sociales et le système actuel d'aide (via le fonds de solidarité logement) ne fonctionne tout simplement pas.

Pour pallier à cette situation, l'Obusass propose un nouveau dispositif. Il s'agit de « fixer un seuil abordable du poids de la charge d'eau à savoir 3% » par le versement par les CAF d'une allocation eau qui compenserait les dépenses au-delà du seuil ». Cette proposition qui a le grand mérite d'ouvrir le débat, souffre cependant de deux limites.

La première, c'est de ne concerner que les personnes percevant les minima sociaux de la CAF. Cela signifie qu'une partie importante des plus démunis (sans-papiers, résidents d'hôtels privés, squatters, etc.) ne seraient pas concernés par cette mesure. Ce qui représente sans doute plusieurs dizaines de milliers de personnes à l'échelle de l'Île-de-France. Dans cette logique qui est aussi celle de la LEMA avec ses « conditions économiquement acceptables », ne dispose du droit à l'eau que celui qui la paie. Même s'il peut éventuellement être aidé à la payer. Tout autre serait l'exercice d'un véritable droit à l'eau qui consisterait avant tout à rendre disponible l'eau pour celles et ceux qui ne l'ont pas : il ne s'agirait pas seulement de mesures tarifaires mais par exemple d'ouvrir à nouveau des points d'eau sur la voie publique (alors qu'ils ont été quasiment partout supprimés) ou encore d'interdire les coupures d'eau dans les logements.

La seconde limite est qu'il s'agit d'un mécanisme d'assistance avec tout l'encadrement social que cela suppose. Qu'on le veuille ou non, les personnes aidées seront socialement différenciées. Aussi un accès libre pour tous (par une première tranche gratuite dont le volume peut être discuté) est préférable car de nature à créer de l'égalité entre tous les citoyens. Le dispositif proposé par l'Obusass rend l'inégalité supportable –ce qui est déjà un premier pas important- mais il conserve l'inégalité entre la personne démunie pour laquelle l'eau représentera 3% du budget et la personne au revenu médian pour laquelle l'eau représentera 1% du budget (sans parler des riches pour lesquels elle ne représente rien !)

Une loi contre le droit à l'eau ?

M. Christian Cambon, sénateur UMP et par ailleurs premier vice-président du Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF), a déposé en février dernier une proposition de loi « relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers ». Dans le contexte du débat sur la tarification sociale de l'eau, ouvert par l'Obusass, ce texte mérite d'être examiné de près…

M. Cambon note : « la LEMA ouvre, comme principale voie d'action sociale, la possibilité de développer une tarification progressive, en proposant un prix diminué, et donc plus abordable, pour les premiers mètres cubes facturés allégeant en cela la charge financière des plus démunis. » Mais cela ne convient pas du tout à M. Cambon qui explique : la tarification progressive « n'a rien d'une approche sociale ». Car « elle récompense les plus économes sans s'adresser en particulier aux plus démunis ». En clair, M. Cambon veut bien une compensation pour les plus démunis, mais il ne supporte pas l'idée que l'accès d'une partie même minime de l'eau, puisse échapper aux règles du marché pour devenir un droit, économique et social, pour tous. Sur le fond, c'est l'idée même de droit économique et social et en particulier du droit fondamental à l'eau pour la vie de chacun que ne supporte pas M. Cambon.

La proposition de loi de M. Cambon précise : « les communes, les établissement publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement peuvent participer (…) au financement des aides accordées à toute personne ou à toute famille éprouvant des difficultés particulières pour disposer de la fourniture d'eau, en raison notamment de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'existence ». Il s'agit donc d'une démarche volontaire des élus et des collectivités locales ; l'usager selon la commune où il réside pourra ou non bénéficier de ces aides : c'est le contraire d'un droit !

Quand on évoque un prix diminué ou même gratuit pour une première tranche, il s'agit bien sûr d'une forme de gratuité socialement construite, comme peut l'être le libre accès à l'éducation ou aux soins avec l'école publique ou la sécurité sociale. Au contraire de M. Cambon, nous pouvons donc penser la tarification progressive comme une approche sociale ! M. Cambon préfère sans doute la tarification dégressive appliquée au SEDIF (ristourne phénoménale pour les gros consommateurs d'eau –entreprises et communes) qui constitue une puissante incitation au gaspillage et une forme de gratuité à l'envers tout à fait insupportable : une gratuité pour les plus riches ! La tarification dégressive est antisociale et anti-écologique.

On l'a vu, M. Cambon ne souhaite pas récompenser les plus économes ; il craint « la revente de voisinage » (sic) ou « la recherche de source d'approvisionnement propre » (l'eau de pluie). Alors qu'officiellement l'organisme dont M. Cambon est un des premiers dirigeants, le SEDIF, prône les écogestes (une douche plutôt qu'un bain, et bientôt pipi sous la douche, comme le recommande une ONG brésilienne ?) M. Cambon veut à tout prix éviter une baisse de la consommation d'eau, synonyme de baisse des rentrées financières pour le SEDIF (et pour son délégataire Veolia). Plutôt que s'arc-bouter comme le fait M. Cambon, sur un système économique taillé sur mesure pour les multinationales de l'eau et arrivé en bout de course, comme le constate le magazine Hydroplus d'octobre 2009, il faut tout remettre à plat !

Qui paye ?

Il s'agit d'un des nœuds du débat autour de la tarification sociale de l'eau. Là aussi, on peut se féliciter que l'Obusass ne fasse pas supporter sur les seuls usagers domestiques le poids du dispositif envisagé. « L'alimentation de ce fonds pourrait se faire par la contribution financière des syndicats de distribution et d'assainissement, des collectivités territoriales, de la Région, de l'Etat dans le cadre de la solidarité nationale, des grands groupes de l'eau dans le cadre d'un encadrement des modalités de leur participation (si possible législatif) et sur une part consacrée de leurs plus values ». Fait nouveau, comme l'indique une tribune de Maurice Ouzoulias, président du SIAAP, et d'autres élus, parue dans Le Monde du 14 septembre 2009, « la mise en oeuvre de cette nouvelle mesure obligerait les grandes compagnies aux profits insolents à participer au financement de ce nouveau droit à l'eau ». Oui, il faut passer aux actes !

L'Obusass a enfin le mérite de donner une estimation du coût du dispositif proposé : il serait de l'ordre de 16 millions d'euros pour toute l'Île-de-France. En comparaison de la facturation totale du service de l'eau en IDF, soit environ 2 milliards d'euros, il s'agit …d'une goutte d'eau ! Remarquons en outre que des marges de manœuvres colossales existent dans la gestion de l'eau. Ainsi les bureaux d'études mandatés par le SEDIF ont montré pour ce seul syndicat, qu'une « économie » de 40 à 45 millions d'euros par an pouvait être réalisée (sur un budget d'un peu plus de 300 millions d'euros) ! Il n'est donc pas difficile de trouver l'argent qui coule à flots dans la gestion de l'eau. Et si on veut aller un peu plus loin, il faut revenir à une gestion publique comme le fait Paris, qui coûtera bien moins cher !

M. Cambon quant à lui préfère faire appel aux communes, aux établissement publics de coopération intercommunale et aux syndicats mixtes chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement, c'est-à-dire une fois de plus aux citoyens et aux usagers domestiques.

La COORDINATION EAU ILE-DE-FRANCE salue la mise en place effective d'une gestion publique directe de l'eau à Paris le 1er janvier 2010

attac92clamart — 2010-01-12T08:05:00Z

12/01/2010

La COORDINATION EAU ILE-DE-FRANCE salue la mise en place effective d'une gestion publique directe de l'eau à Paris le 1er janvier 2010

Annoncée par le maire de Paris, Bertrand Delanoë au cours de la campagne des dernières élections municipales qui déclarait vouloir « confier à un opérateur public unique la responsabilité de toute cette chaîne du cycle de l'eau de la production à la distribution », elle met fin aux délégations confiées par Jacques Chirac en 1984 à des sociétés filiales de la Générale des eaux (Veolia) et de la Lyonnaise des eaux (Suez).

Ces sociétés avaient été sévèrement critiquées par la Chambre régionale des comptes et l'Inspection générale de la ville de Paris en 2001 et 2002 pour les dysfonctionnements du service, l'opacité des gestions dissimulant notamment leurs gains de trésorerie et leurs marges réelles ; le conflit d'intérêt dû à leur présence au sein du capital de la SAGEP (chargée de l'administration du service mais dépourvue de réels moyens de contrôle).

Le service commercial (facturation) a été épinglé par un audit pour son très mauvais rapport qualité-prix, 2,5 à 3 fois plus cher que dans les grandes villes européennes.

Ces pratiques ont permis aux délégataires de déclarer 15 millions d'euros de bénéfices par an en moyenne hors gains de trésorerie, produits financiers et marchés de travaux le plus souvent confiés à des filiales des « deux sœurs ».

La nouvelle régie « Eau de Paris » présidée par Anne Le Strat, adjointe au maire, qui a su assurer un passage en douceur à la gestion publique pour- à ce jour- la quasi totalité des opérations, s'est engagée à :

-une gestion transparente et entièrement dédiée au service de l'eau ;

-une meilleure traçabilité de la qualité depuis la source jusqu'au robinet ;

-un blocage du tarif au moins jusqu'en 2014 ;

-une garantie des investissements nécessaires ;

-la reprise totale des personnels.

La Coordination eau Ile-de-France suivra avec attention l'application de ces engagements et souhaite aussi que :

– les économies réalisées grâce à la gestion publique soient utilisées au bénéfice des usagers par l'évolution du système de tarification vers une première tranche gratuite et une tarification progressive ;

– des solutions techniques alternatives soient mises à l'étude et expérimentées pour répondre à la baisse de la consommation d'eau et l'amplifier ;

– une action énergique soit impulsée pour ouvrir la perspective d'un grand service public de l'eau à l'échelle de toute la région, garantissant à tous les usagers la même qualité et les mêmes tarifs qu'à Paris (aujourd'hui le tarif de l'eau est 2,89 €/m3 à Paris alors qu'il peut aller jusqu'à 5,44 €/m3 dans les communes du SEDIF) ;

– des mesures en amont soient prises pour préserver la qualité de l'eau, en ce qui concerne les pesticides, les nitrates, les médicaments …et leur mélange !

Contact : eauidf@hotmail.fr
Plus d'infos : www.eauidf.blogspot.com