ATTAC 92 Clamart

Deux article récents de Marc Laimé :

attac92clamart — 2011-07-23T11:45:32Z

Un rapport de Christian Cambon (Vice-président du Sedif) sur l'AFD…

M. Christian Cambon, sénateur-maire de Saint Maurice (Val-de-Marne), qui accueille deux importantes filiales de Veolia, est vice-président du Sedif, tutoie M. Sarkozy, et partage avec M. Santini la défense éperdue de la multinationale française. On comprend donc qu'il vienne de consacrer un rapport à l'AFD, passée l'an dernier sous la coupe de M. Zev Dorah, autre missi-dominici de la Sarkozie et de la Françafrique :

http://www.senat.fr/notice-rapport/2010/r10-497-notice.html

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Etats généraux de l'eau : un colloque à Bruxelles les 6 et 7 mai 2011

L'eau ne pourra rester un bien commun que si elle devient beaucoup plus présente dans la ville, dans les imaginaires partagés, dans la réalité concrète aussi. Cette hypothèse stratégique et politique centrale est au fondement des Etats généraux de l'eau qui se déroulent à Bruxelles durant plus d'un mois. Le colloque inaugural des EGEB organisé à l'Université libre de Bruxelles les 6 et 7 mai 2011 va proposer un cycle de pensée et initier des mises en action afin de tenter d'apporter les premiers éléments de vérification de cette hypothèse qui a le mérite de renouveler les approches habituelles de la question de l'eau.

Lire la suite :

http://www.eauxglacees.com/Etats-generaux-de-l-eau-un?var_mode=calcul

SEDIF : l ‘étrange défaite, JL Touly : une victoire tardive

attac92clamart — 2010-06-25T11:33:02Z

SEDIF : l ‘étrange défaite

La video du vote (à bulletin secret, comme de coutume !) pour le choix de la multinationale qui distribuera l'eau en Ile-de-France.

Le 24 juin 2010 s'est tenue la réunion du Syndicat des eaux d'Ile-de-France qui devait adopter le délégataire Veolia pour le marché de l'eau dans les 133 communes membres du syndicat intercommunal. Santini, le président, avait déplacé cette réunion à Choisy plutôt qu'au coeur de Paris. La crainte des sans-culottes avait aussi produit une organisation de la séance publique... sans public. L'abstention du PC et du PS a été mal suivie par leurs membres puisque 20 élus ont voté contre et 22 se sont abstenus. On ne saura pas qui a voté quoi : les élus se sont prononcés pour un vote secret alors qu'ils sont censés se prononcer en fonction du mandat reçu de leurs conseils municipaux.

Une réunion en catimini et sans vrai enjeu, honteuse.

La particularité du SEDIF est que son président Santini, publiquement contesté, est entouré d'un bureau qui comprend outre ses alliés politiques traditionnels aussi ses lieutenants du PS ou du PC.

La séance fut animée, du côté des citoyens en tout cas.

Article de Marc Laimé : SEDIF : l ‘étrange défaite

La réunion du Syndicat des eaux d'Ile-de-France qui devait adopter le « tégisseur rénové » Veolia pour le marché de l'eau dans les 133 communes membres du syndicat intercommunal a eu lieu dans la matinée du 24 juin 2010. M. André Santini, son président (depuis 1982), avait déplacé cette réunion à l'usine de Choisy-le-Roi plutôt qu'au coeur de Paris comme prévu initialement . La crainte des sans-culottes avait aussi produit une organisation de la séance publique... sans public. Lors du vote, l'abstention prônée par le PS et le PC (une abstention… « positive » pour ce dernier !) a été mal suivie par leurs membres puisque 20 élus ont voté contre et 22 se sont abstenus…

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http://www.eauxglacees.com/SEDIF-l-etrange-defaite

JL Touly : une victoire tardive

Déclaration de FO Veolia, PARIS, le 21 juin 2010

La direction de VEOLIA EAU, par là même celle de VEOLIA ENVIRONNEMENT à son plus haut niveau, vient de subir un nouveau revers dans sa politique d'atteinte à l'exercice du droit syndical et de discrimination à l'encontre des militants syndicaux de l'entreprise.

En effet, la Cour Administrative d'appel de PARIS vient de rendre un arrêt annulant l'autorisation de licencier un militant syndical et conseiller prud'hommes de longues dates, Jean-Luc TOULY. Il est probable que ce dernier, comme les délégués syndicaux FORCE OUVRIERE de la Banlieue de PARIS, va demander sa réintégration à son poste de travail.

Cette 5ème décision d'une juridiction administrative corrobore qu'en 2004 et 2005, les délégués syndicaux qui ont été licenciés pour faute grave, dont cinq de FORCE OUVRIERE, au motif qu'ils exerçaient leurs missions de défense des droits et intérêts des salariés ou qu'ils exprimaient leur point de vue personnel sur la délégation de service public de l'eau potable et de l'assainissement étaient dans leur bon droit.

L'annulation de l'autorisation de les licencier est pour ces militants syndicaux une grande et belle victoire personnelle.

Pour FORCE OUVRIERE, c'est un élément qui confirme non seulement l'échec de la direction dans sa gestion d'entreprise, mais également la collusion du Ministère du Travail qui contre toutes attentes a épousé ses thèses et délivré à tort 6 autorisations de licenciement dont cinq sont aujourd'hui annulées.

La justice passe, le droit est dit.

Article de Marc Laimé : « Du poison dans l'eau du robinet » : premières réactions

attac92clamart — 2010-05-19T19:05:24Z

« Du poison dans l'eau du robinet » : premières réactions

par Marc Laimé, 18 mai 2010

La diffusion sur FR3 le lundi 17 mai 2010, à une heure de grande écoute, d'un document de 90 minutes qui dresse un bilan accablant des innombrables polluants qui affectent la qualité sanitaire de l'eau du robinet, et du non respect fréquent d'une réglementation pourtant réputée très stricte, suscite déjà de nombreuses réactions. Florilège.

Ce documentaire qui fera date sera rediffusé sur FR3 le samedi 22 mai 2010 à 2h30.

Pour voir la première partie mise en ligne sur Dailymotion (1/6) :

les autres parties sont aussi en ligne,

La 6° partie contient un débat diffusé après le sujet avec François Veillerette, porte parole du MDRGF, au nom du Reseau Environnement Santé :

Avant même la diffusion du documentaire, l'AFP diffusait dans l'après-midi du lundi 17 mai 2010 une dépêche reprenant un communiqué, se voulant rassurant, du ministère de l'Ecologie :

Lire la suite ici : http://www.eauxglacees.com/Du-poison-dans-l-eau-du-robinet

Du poison dans l'eau du robinet

Lundi 17 mai 2010 à 20h35 sur France 3

Du poison dans l'eau du robinet

Un film de Sophie Le Gall

L'eau du robinet est-elle potable ? Sans le savoir, des millions de Français boivent une eau trop chargée en aluminium, nitrates, pesticides, médicaments et en radioactivité. Dans certains cas, l'eau est même non-conforme aux normes de précautions sanitaires. Ce danger invisible menace les foyers et lasanté des Français, des plus jeunes aux plus âgés. Munie d'une valise multimédia équipée d'éprouvettes, Sophie Le Gall, la réalisatrice de ce documentaire d'investigation a parcouru la France pour recueillir les preuves de la contamination et interpeller les autorités.

Résultats de son enquête ?

Dans le Centre et en Ile-de-France, l'eau du robinet regorge de pesticides ou de nitrates, ces traitements chimiques qui sont soupçonnés d'être à l'origine de cancers. Les autorités le savent mais elles délivrent régulièrement des dérogations qui permettent de distribuer une eau qui dépasse les normes pesticides ou nitrates.

Dans des villages d'Auvergne ou à Saint Etienne, les habitants boivent une eau blanchie avec de la poudre d'aluminium qui pourrait déclencher la maladie d'Alzheimer. Les doses dépassent largement le seuil de risque fixé par certains scientifiques mais les autorités ignorent les dangers de ce neurotoxique.

La réglementation fait par ailleurs l'impasse sur le radon, ce gaz hautement radioactif, présent dans l'eau potable de plusieurs villages du Limousin.

Résultat, des habitants boivent une eau chargée en radon sans en être informés.

Depuis quelques années, des citoyens et des scientifiques isolés tirent la sonnette d'alarme sur ces toxiques qui coulent de nos robinets. Partout en France, l'eau potable charrie désormais des résidus médicamenteux :
antiépileptiques, aspirine, antidiabétique. Nul ne connait l'impact sur la santé des populations exposées. Pour décontaminer l'eau potable des Français, il faudrait bâtir des usines pour éliminer nitrates et pesticides, investir pour filtrer les molécules de médicaments, protéger les réserves d'eau des pollutions... Mais les communes et les grandes compagnies de distribution de l'eau ne souhaitent pas que de nouvelles règles viennent compromettre leurs affaires. En tant pis si les Français trinquent à leur santé.

2 Article de Marc Laimé : SEDIF : André Santini n'aime pas les pétitions… , suivi de : Veolia, Suez et Saur perçoivent-ils indûment des fonds publics ?

attac92clamart — 2010-05-19T18:45:41Z

SEDIF : André Santini n'aime pas les pétitions…

par Marc Laimé, 24 mars 2010

Monsieur André Santini a reçu par voie de mail une pétition signée par 4200 personnes, qui l'interpellent sur la gestion du SEDIF, et les profits exorbitants qu'y réalise Veolia. Notre homme y répond façon astuce des « Grosses Têtes », l'émission radiophonique où il s'est illustré. Dérobade que déplore vivement le président de la Coordination eau Ile-de-France à l'origine de cette pétition…

lire la suite : http://www.eauxglacees.com/SEDIF-Andre-Santini-n-aime-pas-les

Veolia, Suez et Saur perçoivent-ils indûment des fonds publics ?

par Marc Laimé, 20 avril 2010

Deux jeunes juristes ont publié ce lundi 19 avril 2010 dans la prestigieuse « Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales - (JCPA) » éd. Lexis-Nexis, une étude (*) qui est une véritable bombe à retardement. Veolia, Suez et Saur perçoivent pour le compte de milliers de collectivités locales françaises des taxes que les évolutions récentes de la réglementation ne leur permettent plus de percevoir. Quant on sait qu'une fois perçues, ces taxes, des centaines de millions d'euros chaque année, sont placées par ces entreprises avant d'être rétrocédées aux collectivités, et constituent une part majeure de leurs bénéfices, aussi occultes qu'indus, on mesure l'impact de cette publication, et sur leur chiffre d'affaires, et sur leur "notation" par les agences éponymes…

lire la suite : http://www.eauxglacees.com/Veolia-Suez-et-Saur-percoivent-ils

Une annonce sans surprise : Veolia remporte le marché un mois avant la décision officielle !

attac92clamart — 2010-05-18T15:38:39Z

L'annonce du choix de Veolia comme délégataire du SEDIF par le journal Les Echos, intervient au lendemain d'une émission télévisée sur la pollution de l'eau où la multinationale ne s'est pas montrée très convaincante sur ses compétences dans ce domaine. S'agit-il alors de rassurer les actionnaires dans la crainte d'une nouvelle chute en bourse du titre ?
L'entreprise a accumulé une dette de 19 milliards d'euros... En tout cas, c'est la première fois qu'un opérateur annonce plus d'un mois avant la décision officielle qui interviendra le 24 juin, qu'il a remporté le marché !

Ce n'est pas une surprise tant la collusion entre le SEDIF et Veolia est patente. Une anecdote en dit long : en juillet 2008, M. Santini, président du SEDIF écrit à toutes les communes sur papier à entête de Veolia !

L'annonce prématurée va-t-elle encore fragiliser une procédure qui depuis le début se déroule dans la précipitation et l'opacité ?

Le 11 décembre 2008, le vote sur le choix de principe entre régie publique et délégation, de service publique, tel que le veut la loi Sapin, a été escamoté. C'est d'ailleurs l'objet d'un recours de la Coordination Eau Île-de-France devant le tribunal administratif de Paris, dont le jugement devrait être rendu début juin.

Le cahier des charges a été adopté en avril 2009 dans des conditions rocambolesques (les délégués ont eu une semaine pour feuilleter le volumineux document au siège du SEDIF, sous la surveillance d'un membre du personnel). Depuis les délégués n'ont plus eu aucune information. Et aujourd'hui, ils apprennent le résultat dans la presse. Si j'étais élu, je crois que cela m'énerverai un peu ! Il y a un problème démocratique aigu : le président et ses affidés du bureau concentrent un pouvoir exorbitant.

Le comité syndical n'est qu'une chambre d'enregistrement !

Quel est le périmètre du SEDIF ? Personne ne peut dire si le retrait de la communauté d'agglomération Est Ensemble, qui représente 9 communes et 400 000 habitants soit 10% du SEDIF, sera définitif. Mais d'ores et déjà, on voit que la gestion non consensuelle de M. Santini menace l'existence même du SEDIF.

L'UFC Que Choisir avait dénoncé des "surfacturations" de 85 à 90 millions d'euros sur un contrat annuel de 350 millions. Les audits officiels du SEDIF ont reconnu qu'il était possible de réaliser 40 à 45 millions d'euros d'économies chaque année. Ce sont des sommes énormes. La Coordination Eau Île-de-France exige le remboursement des sommes indûment perçues par Veolia, au minimum 200 millions d'euros pour les cinq dernières années. Elle exige une baisse conséquente du tarif de l'eau, de l'ordre de 30 à 40%. Elle appelle les usagers d'Île-de-France à se rassembler le 24 juin prochain à l'usine du SEDIF de Choisy-le-Roi pour continuer à se faire entendre !

Jean-Claude Oliva
président de la Coordination Eau Île-de-France

4 articles de Marc Laimé

attac92clamart — 2010-05-01T21:10:06Z

Que Choisir : une opération de basse police contre des militants défenseurs d'une gestion publique de l'eau, 28 avril 2010

« Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose ! ». Les centaines de milliers de lecteurs et lectrices de l'édition de mai 2010 du mensuel de défense des consommateurs Que Choisir, qui a publié ces dernières années plusieurs enquêtes fracassantes dénonçant des surfacturations imputées aux majors françaises de l'eau, ne vont pas en revenir. Que Choisir publie en effet une « enquête » d'un journaliste pigiste, qui « révèle », selon la formule consacrée, que plusieurs militant(e)s, et personnalités engagées en France en faveur de la gestion publique de l'eau entretiendraient des relations (forcément coupables) avec au moins un représentant du groupe Suez-Lyonnaise des eaux, ici opposé à Veolia… Le but de la manœuvre ? Jeter la suspicion sur l'honnêteté d'une partie des militants français qui combattent depuis des années la marchandisation de l'eau en France et dans le monde. L'affaire intervient alors que le ban et l'arrière-ban des tenants de la marchandisation de l'eau préparent ardemment le 6ème Forum mondial de l'eau qui se tiendra à Marseille en mars 2012. Au moment aussi où Veolia et Suez s'affrontent ouvertement en France, à fleurets de moins en moins mouchetés. Au moment enfin où Que Choisir vient de connaître une grave crise interne, qui s'est soldée par la mise à l'écart de l'équipe créée par Alain Bazot, qui avait publié des enquêtes retentissantes sur le prix de l'eau en France. Comme nous sommes cités dans cette « enquête », en voici les coulisses, que ne vous racontera pas Que Choisir…

http://www.eauxglacees.com/Que-Choisir-une-operation-de-basse

La mort d'un enfant, 15 avril 2010

Un petit garçon de cinq ans et demi est mort dans l'incendie d'un camp de Roms à Gagny (Seine-Saint-Denis), dans la nuit du mercredi 14 au jeudi 15 avril 2010, peu après minuit. Le campement ne bénéficiait d'aucun point d'eau.

http://www.eauxglacees.com/La-mort-d-un-enfant

La Commission européenne suspecterait Veolia, Suez et Saur d'abus de position dominante…, 16 avril 2010

Selon une dépêche de l'AFP datée du 16 avril 2010, La Commission européenne a mené le mardi 13 avril des inspections en France auprès de plusieurs entreprises « actives dans le secteur de l'eau et de l'assainissement », ainsi que l'a déclaré vendredi la porte-parole du commissaire chargé de la Concurrence. 

http://www.eauxglacees.com/La-Commission-europeenne

Veolia, Suez et Saur perçoivent-ils indûment des fonds publics ? , 20 avril 2010

http://www.eauxglacees.com/Veolia-Suez-et-Saur-percoivent-ils

2 Articles de Marc Laimé : Le SEDIF pour les nuls, suive de : SEDIF : la Chambre régionale des comptes critique le contrat SEDIF-Veolia

attac92clamart — 2010-04-08T07:05:00Z

Le SEDIF pour les nuls

Notre coruscante saga du Sedif, bien connue de nos lecteurs (électrices), bon facile mais mieux vaut s'accrocher et donc se détendre un peu, revêt en ce guilleret printemps toute l'allure d'une nouvelle et épouvantable catastrophe, que nous avons, nonobstant, prédit de longue date, mais qui revêt à ce point les atours d'un grand bond en avant dans l'anomie, que nous ne résistons pas au plaisir (pour l'avantage c'est mal barré), de vous narrer les quelques derniers épisodes de l'affrontement des divers cartels que l' on croirait à tort seulement acagnardés à la frontière mexicaine. Et à cette étape il nous faudra hélas, singeant l'affreux best-seller yankee, y aller de notre opus : le Sedif pour les nuls, façon le drame des fortifs…

Rappel des épisodes précédents.

la suite dans le lien-joint : http://www.eauxglacees.com/Le-SEDIF-pour-les-nuls

SEDIF : la Chambre régionale des comptes critique le contrat SEDIF-Veolia

par Marc Laimé, 22 mai 2010

On comprend mieux pourquoi le SEDIF et Veolia annonçaient mardi dernier que Suez était écarté de l'attribution du « plus grand contrat de l'eau du monde »… Révélée par Caroline Michel du mensuel Capital le vendredi 21 mai 2010, la publication de ce rapport de 32 pages ne pouvait pas tomber au plus mauvais moment pour le syndicat des Eaux d'Ile-de-France (Sedif). Jeudi, les délégués des 133 communes qui le constituent ont en effet pu prendre connaissance d'un rapport de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France qui critique vertement le contrat de "régie intéressée" dont bénéficie Veolia, contrat qui devrait donc être reconduit.

lire la suite : http://www.eauxglacees.com/SEDIF-la-Chambre-regionale-des

Danièle Mitterand au siège de Veolia (vidéo Le Parisien)

attac92clamart — 2010-02-13T21:18:04Z

Danielle Mitterrand vendredi lors d'une manifestation à Paris devant le siège de Veolia. (Maxppp)

"On me dit trop radicale, mais aujourd'hui, on a besoin de radicalité. Besoin d'appeler un chat, un chat." Ainsi parle Danielle Mitterrand. L'ancienne première dame de France a beau avoir 85 ans, elle n'a rien perdu de sa passion. Résistante elle était, résistante elle veut être. Et aujourd'hui, elle s'élève contre les multinationales de l'eau. "Un milliard de personnes n'ont pas l'eau potable. Je me bats pour que l'accès soit un droit, garanti dans la Constitution. Nos gouvernements ne veulent pas le faire. Certains Etats l'ont fait, comme la Bolivie, l'Equateur ou l'Afrique du Sud."

Vendredi matin, [elle] bravait le mauvais temps pour manifester devant le siège de Veolia Environnement. "Je m'insurge contre un système qui nous gouverne. Les hommes qui servent ce système, je m'en soucie peu, plaide-t-elle. Ils sont dans la légalité, mais quand une loi ne répond pas à l'intérêt général, on peut la critiquer ! Les multinationales se rendent compte qu'elles sont observées, critiquées, et s'en inquiètent. Parfois je me retrouve à la tribune à côté d'un de leurs représentants, on emploie des mots similaires mais on n'y met pas le même sens. Quand ils disent “eau pour tous”, c'est pour tous ceux qui peuvent payer. C'est leur logique, pas la mienne."

"Il y a une droite et une gauche, la droite défend un capitalisme pur et dur qui oublie l'intérêt général, la gauche est plus attentive à la population, c'est vrai. Mais aujourd'hui, le système est si fort qu'il a fini par convaincre des gens qui normalement devraient s'y opposer. Le libéralisme a trompé son monde, avec ce mot qui ressemble tant à celui de liberté."

Au congrès des maires de France, en novembre dernier, elle a distribué son appel aux « porteurs d'eau » sous la pluie. Les élus étaient surpris de voir l'épouse de l'ancien président, ils ne se sont pas laissé convaincre pour autant : "Individuellement, des élus nous soutiennent, mais dans les appareils non. Au gouvernement, non plus, je n'ai pas de soutien. On a eu une rencontre avec Chantal Jouanno, elle peut entendre, mais ça s'arrête là."

La bataille contre les multinationales de l'eau fait plus clivage : "C'est plus facile de se battre contre un dictateur que contre une dictature mondiale. Au début, il y a treize ans, il y avait dix ou vingt personnes aux conférences, on passait pour des illuminés. Aujourd'hui, on bénéficie d'une grande écoute, des politiques locaux viennent, des municipalités de droite et de gauche veulent retrouver une gestion publique de l'eau, Paris vient de le faire." Danielle Mitterrand est optimiste : "L'argument qui convainc le plus est celui du prix, moins élevé avec une gestion publique." Pour parvenir à ses fins, elle utilise l'argument du coût. Danielle Mitterrand se veut radicale, elle sait aussi être pragmatique.

La video est en lien-joint (à télécharger ou lire en streaming ...)

et aussi :

Occupation du siège de Veolia par les Désobéissants
par rue89

Le coup de force de Danielle Mitterrand devant Veolia Avec l'aide des « Désobéissants », un groupe d'agitateurs spécialisés dans les actions non violentes, la fondation « France Libertés » - emmenée par Danielle Mitterrand, sa présidente - a tenté sans succès de pénétrer à l'intérieur du siège de Veolia pour dénoncer « la marchandisation de l'eau », alors que la polémique sur le salaire d'Henri Proglio ne faiblit pas. Une trentaine de militants venus des quatre coins du monde ont toutefois provoqué un gros remue-ménage sur l'avenue Kléber à Paris.

Articles de Marc Laimé : Toulouse-Bruxelles : l'axe du mal de Veolia

attac92clamart — 2010-02-11T08:05:00Z

Toulouse-Bruxelles : l'axe du mal de Veolia

Veolia, multinationale française leader mondial des services à l'environnement, a construit à Bruxelles à l'orée des années 2000 une gigantesque station d'épuration (STEP), qui épure les eaux usées d'un million d'habitants de la capitale belge. Depuis le début du mois de décembre 2009 cette STEP est au centre d'une véritable affaire d'état qui enflamme la Belgique. Aquiris, la filiale belge de Veolia qui gère cette station, en a unilatéralement suspendu le fonctionnement une dizaine de jours durant au début du mois de décembre 2009, avant de se voir enjoindre par la justice de la remettre en route, compte tenu des pollutions gravissimes entraînées par le rejet dans trois fleuves flamands des eaux usées non traitées de l'agglomération bruxelloise. L'affaire est sans précédent, folle, baroque, incompréhensible. La filiale belge de Veolia, Aquiris, soutient que les eaux usées charriées jusqu'à la STEP par le réseau public d'égouts bruxellois y acheminent des tonnes de sables et de gravats qui ne permettent pas à la station de fonctionner correctement. Les medias belges relatent qu'Aquiris serait à vendre depuis 6 mois. Le nouveau directeur de Veolia Eau a rencontré toutes affaires cessantes l'avant-veille de Noël les autorités belges. Veolia vient de mobiliser la plus grande entreprise américaine de relations publiques spécialisée dans la gestion de crise, afin de « gérer » cette affaire, il est vrai sans précédent. Elle pourrait trouver son fondement dans une véritable catastrophe industrielle, qui pourrait demain avoir des échos jusqu'à Milan et Varsovie. Cette terrifiante histoire a en fait débuté dans la banlieue toulousaine à l'orée des années 90. La Générale des eaux, aujourd'hui Veolia, a cru y découvrir le Graal, une nouvelle technologie de traitement des boues d'épuration : l'oxydation par voie humide. La généalogie de cette « innovation » industrielle constitue un acte d'accusation sans précédent contre les multinationales françaises de l'eau qui prétendent promouvoir sa marchandisation sur toute la planète, en excipant de leur supériorité technologique sans égal. L'enquête ci-après nous a occupés plusieurs années. Nous la dédions à nos amis d'Outre-Quiévrain, aujourd'hui victimes de la folle mégalomanie de Veolia.

Lire la suite dans le lien-joint :

Le Monde : Une filiale de Veolia est au coeur d'une enquête de l'Autorité de la concurrence sur les prix des canalisations d'eau

attac92clamart — 2010-02-09T08:05:00Z

Le 15 décembre 2009, les bureaux de la SADE, une filiale de Veolia Eau spécialisée dans les canalisations, ont reçu la visite des services de l'Autorité de la concurrence, appuyés par des agents de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

La suppression du plomb, un marché de 11 milliards

Une directive européenne (1998), transposée dans le droit français en 2001, impose une teneur en plomb de l'eau au robinet inférieure à 10 microgrammes par litre avant la fin 2013 (25 microgrammes actuellement). Il faut supprimer toute source d'exposition au plomb en commençant par les branchements à la charge des collectivités. Avec 3,9 millions de branchements au plomb, la France est le pays européen le plus concerné. Paris a achevé la mis aux normes fin 2009. Le coût pour la France est estimé à 4 milliards d'euros, et à 550 millions pour les 144 communes du Syndicat des eaux d'Ile-de-France. Les canalisations intérieures des 10 millions de logements anciens (avant 1948) devront ensuite être remplacées, soit une dépense d'environ 7 milliards d'euros à la charge des copropriétaires.

Les enquêteurs soupçonnent, comme l'a révélé le magazine Capital sur son site Internet, une entente sur les prix, notamment pour les travaux de remplacement d'anciens éléments de tuyauterie en plomb qu'une directive européenne impose de supprimer, pour des raisons sanitaires, d'ici à 2013. La procédure vise, au total, une dizaine d'entreprises, dont cinq basées en région parisienne et ayant contracté avec le Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) : la SADE, l'Urbaine de travaux du groupe Fayat, Gagneraud Construction, et deux filiales du groupe de BTP Vinci, Valentin et Sobea Environnement. Le Sedif, qui dessert 144 communes, devait remplacer 225 000 branchements entre 2000 et 2010, un marché, en neuf tranches, de 550 millions d'euros.

Après avoir comparé les marchés conclus par le Sedif et d'autres collectivités, comme la ville de Gennevilliers, l'association de consommateurs UFC-Que choisir a saisi le Conseil de la concurrence, devenu depuis Autorité de la concurrence, en septembre 2007. L'organisation a en effet découvert que les prix facturés au Sedif étaient, à conditions techniques équivalentes, nettement supérieurs à ceux demandés ailleurs : 2 257 euros hors taxes par branchement remplacé, contre une moyenne de 1 560 euros.

"Serein"

UFC-Que choisir fournit, à l'appui de sa démonstration, le procès-verbal d'une réunion du 7 avril 2006 qui s'est tenue à l'Agence de bassin Seine-Normandie, une institution qui aide les collectivités en finançant la moitié du coût des travaux d'élimination du plomb. Le rapport d'un groupe de travail constatait alors que "les prix unitaires observés, en 2005, sur le bassin, sont extrêmement variables, de 1 150 à 2 257 euros. Or, si, pour certains d'entre eux, ces coûts peuvent être corrélés avec le terrain, d'autres, situés dans des contextes identiques et réalisés avec les mêmes techniques, divergent dans un rapport de 1,5." L'Agence de bassin Seine-Normandie choisit donc de plafonner sa subvention à 1 740 euros par branchement. L'UFC-Que choisir relève que les tarifs moyens proposés par les entreprises dans les appels d'offres postérieurs, de 2007 et 2008, retombent miraculeusement à 1 626 euros.

"Que choisir compare ce qui n'est pas comparable, rétorque Dominique Bouillot, le PDG de la SADE. Nous avons, les premières années, réalisé les branchements les plus compliqués et isolés, donc coûteux, puis les prix ont baissé, grâce à des gains de productivité et des techniques plus efficaces, sans tranchée." Il se dit "serein face à l'issue de cette enquête", qui devrait prendre plusieurs mois.

Cette affaire tombe cependant mal pour Veolia, en plein appel d'offres pour le renouvellement, d'ici 2011, du contrat de distribution d'eau potable du Sedif, qu'elle détient depuis 1923 et où elle affronte Suez Environnement.

Isabelle Rey-Lefebvre