Documents utilisés lors de la quatrième réunion publique sur la dette le 24 mai 2012 : conséquences sociales des politiques d'austérité

attac92clamart — 2012-05-26T21:47:01Z

1/ Quelles alternatives à l'austérité : le cas des COLLECTIVITÉS LOCALES

Quelques principes de fonctionnement d'un budget communal (originalité)

• 2 postes distincts : fonctionnement et investissement

• Equilibre impératif => marges de jeu : impôts, économies de fonctionnement, dotations, subv, dette

• Budget : boite noire globale => pas d'affectation d'un emprunt à un objet (données agrégées)

• Emprunt : concerne l'investissement => génère la charge de la dette => pb d'équilibre budgétaire

Evolution de l'outil de financement par le système bancaire

• CDC : outil de l'Etat => déréglementation / libéralisation => irruption du secteur bancaire sur un créneau pesant 20 Mds € => Dexia en position dominante jusque très récemment

• Introduction des outils des marchés financiers pour répondre aux besoins : titrisation, emprunts structurés calés sur taux d'intérêt variables et "exotiques" (barrières de déclenchement, maîtrise nulle), opacité, avantages de taux à CT alléchants contre risques d'explosion à MT(swaps), toxicité..

• Charte Gissler pour sortir un peu de l'opacité, tentatives de renégociations, rapport Bartolone, crise..

Résultats

• Situations différentes par communes selon les politiques suivies (ex de capacité désendettement en années et % emprunts toxiques en 2012 : à Chatenay 107 ans / 68%, à Châtillon 16 ans / 40% dont 25% d'emprunts très toxiques, à Clamart : faible)

• Effets : hypothèque de l'avenir, dépendance des banques, menace sur la population (effet 'bombe en cas de déclenchement de barrières de taux inconsidérés plombant les finances communales')

Solutions possibles

• Augmentation fiscalité => austérité pour les populations (1)

• Abandon d'investissements d'utilité publique => austérité pour les populations (2)

• Réduction des effectifs et blocage des salaires => austérité pour les personnels (3)

• Abandon de projets à Long Terme "moins prioritaires", dt environnementaux => austérité pour la planète (4)

• Renégociation de la dette, y compris en justice => difficile d'en sortir : barrières, soultes, conditions

• Recours à la création d'une Agence de Financement publique => rationalisation à venir

Conclusion : situation résultant, non d'erreurs de gestion, mais d'une stratégie

• Un rapport de forces entre la finance qui défend son bout de gras et les populations qui résistent

• 2 voies pour le changement :

2a/ d'un coté, simple régulation des excès => application de "règles prudentielles" seulement

2b/ de l'autre, démantèlement des mécanismes nuisibles de la finance => primauté du "politique"

Alternatives : ne plus laisser la finance décider et rétablir la démocratie

• L'importance des luttes sociales comme moteur du "ne pas se laisser faire" => opter pour la voie 2

• Des exigences y compris et surtout au niveau international où les marchés financiers trouvent leur pouvoir : séparation banques dépôts / spéculation", rôle de la BCE de prêteurs aux Etats, etc …

2/ Quelles alternatives à l'austérité : le cas du SECTEUR HOSPITALIER PUBLIC

Le constat

1.Un niveau d'endettement élevé pour maintenir l'activité et répondre aux besoins

2.Une réduction des dotations de l'Etat (décentralisation des compétences sans couverture financière)

3.Réticences du secteur bancaire à financer (dette élevée jugée risquée si pas notation de l'HP "AAA", exigence renforcement des fonds propres par "accord interbancaire Bâle 3" réduisant sa rentabilité)

4.Démantèlement Dexia, pas encore remplacé

5.Charge de la dette pesant trop lourdement sur l'exploitation (CHU Lyon : 922 M€ fin 2010)

6.Des emprunts toxiques parfois à hauts risques, avec difficulté de s'en défaire

Les réponses des gestionnaires de l'Hopital Publique aux besoins de financement par :

1.Concentrer les services sur certains hôpitaux pour des économies d'échelle (Béclère)

2.Geler des projets d'investissements (12 M€ à AP-HP de Mrs)

3.Vente d'actifs immobiliers (HCL Lyon : 40 M€)

4.Cavalerie par emprunt à LT pour couvrir le CT (HCL Lyon)

5.Diversifier les sources : CDC, Caisses Epargne, dotation ARS (Lyon), emprunts obligataires, création d'une Agence de Financement.

Les conséquences : l'austérité

Pression sur dépenses courantes de fonctionnement et le personnel (baisse effectifs, blocage salaires)3

Un endettement croissant qui exprime simplement le besoin de financement du maintien des activités

ATTAC 92 Clamart

Documents utilisés lors de la quatrième réunion publique sur la dette le 24 mai 2012 : conséquences sociales des politiques d'austérité